Sous couvert de lutte contre les fausses informations, l'UE pourrait bien tuer la liberté d'expression

"Combattre la désinformation sur internet" : c'est le titre du rapport de la CE sur les fausses informations (fake news en anglais). Les intentions sont bonnes, mais les résultats pourraient bien porter atteinte à la libertés d'expression en Europe.

Le rapport émis par le groupe de travail de haut niveau de la Commission européenne suggère que la réglementation juridique ne constitue pas une solution aux fausses informations. Liberties soutient cette position, car les nouvelles lois risquent bel et bien de menacer la liberté d'expression.

Toutefois, le rapport suggère que l'auto-réglementation et les codes de conduite pour les entreprises du net représentent la solution au problème. Liberties pense néanmoins que ces instruments constituent une menace grave pour les libertés, les droits et la démocratie.

Rendre les entreprises commerciales responsables du contenu publié en ligne et notamment du débat public mettent grandement en danger la liberté d'expression et le droit d'accès à l'information. Pour garantir le bon fonctionnement de la démocratie, la société a besoin d'ouvrir et de vivifier le débat public.

Laisser les entreprises prendre les décisions concernant le contenu publié constitue non seulement un poids conséquent pour le secteur privé, mais constitue aussi une pratique fortement opaque et une façon tout à fait inappropriée de réglementer une question aussi importante que celle de la liberté d'expression.

Ou comment aggraver une situation déjà critique

Si la Commission promeut l'auto-réglementation, il y a de grande chances pour que soient mises en place des restrictions disproportionnées qui aboutissent à de la censure. Liberties estime que la CE doit encourager d'autres méthodes de sensibilisation du grand public concernant cette question.

"La désinformation peut fausser le débat démocratique. Mais laisser les entreprises décider ce que peut ou ne peut pas être dit/publié, aggrave encore plus la situation. Nous avons besoin d'entreprises médiatiques indépendante et de services médiatiques publics correctement financés afin de contrebalancé le contenu controversé de la désinformation", explique Eva Simon, responsable du plaidoyer pour la liberté d'expression chez Liberties.

Les services médiatiques indépendants existent en vue de garantir l'exercice de la liberté d'expression et de la liberté d'information. Cependant, le rapport ne cherche pas à montrer comment ces droits fondamentaux doivent être préservés. Deux facteurs expliquent cette lacune profonde. Tout d'abord, tous les groupes de défense des droits humains (comme les ONG) qui ont cherché à faire partie du Groupe de travail de haut niveau ont vu leur candidature rejetée. Ensuite, le rapport a été fait à la hâte : il aura été rédigé en moins de huit semaines. Une question aussi importante que celle de la liberté d'expression requiert une consultation digne de ce nom et une solide base de données (concernant le marché des médias et la société).