Les auditions des commissaires européens qui sont importantes pour les droits et la démocratie

Le 30 septembre, le Parlement européen entame ses auditions des commissaires européens, et s'apprêt à "cuisiner" tou.te.s les membres désigné.e.s. Voici les auditions qui sont importantes du point de vue des droits et de la démocratie.

Les membres désigné.e.s qui vont rejoindre l'équipe d'Ursula von der Leyen, future présidente de la Commission européenne, devront prendre part à des auditions formelles tenues par les membres de 18 commissions du Parlement européen (PE), du 30 septembre au 8 octobre. Chaque commission posera une série de 25 questions minimum. Les commissions détermineront s'ils seront aptes à assumer leurs fonctions. Nous vous proposons dans cet article une liste des auditions qui sont très intéressantes du point de vue des droits humains et de la démocratie.

Jeudi 27 septembre, la Commission des affaires juridiques (JURI) a identifié deux cas de conflits d'intérêt impliquant Rovana Plumb, une candidate roumaine au poste de commissaire aux transports, et le hongrois László Trócsányi, candidat au poste de commissaire aux relations de voisinage de l'UE. Le Parlement a le droit d'identifier tout conflit d'intérêt dans lequel est impliqué un.e candidat.e (ce qui permet d'expliquer pourquoi, à ce jour, seuls 24 membres désigné.e.s ont obtenu le feu vert pour procéder à la phase des auditions (mise à jour : la Commission JURI a ce lundi 30 septembre examiné deux nominations en cours, mais n'a pas changé sa position et a recalé les deux candidat.e.s qui passaient devant elle. À présent, la balle est dans le camp de Leyen, qui, aux côtés des gouvernements roumain et hongrois, doit proposer de nouveaux candidat.e.s).

Tout.e.s les candidat.e.s. ont déjà rempli un questionnaire qui couvre de nombreux domaines, des intérêts financiers aux questions relatives à la politique. Au-delà des auditions des membres désigné.e.s, les eurodéputé.e.s peuvent refuser d'approuver des candidat.e.s individuel.le.s ou même l'ensemble de l'équipe du collège des Commissaires présentée par le.la Président.e de la Commission européenne.

Le déroulement des auditions

Les membres désigné.e.s, connus sous le nom de commissaires désignés, disposent de 15 minutes pour proposer un discours d’introduction avant de répondre au minimum de 25 questions, pouvant être suivies de questions complémentaires. Chaque audition se conclut avec un discours de conclusion du ou de la Commissaire désigné.e.

Une fois les auditions terminées, les parlementaires coordinateur.trice.s de chaque commission participant aux séances votent pour l'approbation du ou de la candidat.e en question. Les membres désigné.e.s doivent obtenir une majorité des deux tiers afin d'être confirmé.e. Dans le cas où le ou la Commissaire désigné.e ne parviendrait à atteindre ce seuil, il ou elle doit répondre à de nouvelles questions, par voie écrite cette fois-ci. Après avoir évalué les réponses écrites, la Conférence des présidents des commissions détermine si les réponses sont satisfaisantes. Si elles sont jugées insatisfaisantes, la Conférence des présidents du Parlement européen (le ou la président.e du PE ainsi que les dirigeants des groupes politiques du PE) peuvent organiser une seconde audition. Si cette seconde audition ne parvient pas à nouveau à approuver le.la candidat.e, alors il.elle doit obtenir une majorité simple sur vote de l'ensemble de la commission.

En fonction des échéances établies (et en présumant que les candidat.e.s nommé.e.s par Von der Leyen seront approuvé.e.s), la Conférence des présidents du Parlement européen déclare les auditions closes. Les eurodéputé.e.s participent ensuite à un vote final lors d'une session plénière qui débutera le 21 octobre à Strasbourg.

Le nouveau collège des Commissaires doit ensuite commencer son mandat le 1er novembre 2019.

Voici la liste complète des auditions.

Pour voir les auditions en direct, cliquez ici.


Les auditions particulièrement intéressantes pour les droits humains :

Mardi 1er octobre

14h30 - 17h30 : Ylva Johansson (Suède), commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

18h30 - 21h30 : Stella Kyriakides (Chypre), commission de la santé, de l'environnement et l'agriculture.

Mercredi 2 octobre

9h00 - 12h00 : Didier Reynders (Belgique), commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et commission des affaires juridiques et de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

14h30 - 17h30 : Helena Dalli (Malte), Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Jeudi 3 octobre

18h30 - 21h30 : Margaritis Schinas (Grèce) : commission de la protection du mode de vie européen, des libertés civiles, de la justice et affaires intérieures/culturelles, de l'éducation et de l'emploi.

Dubravka Šuica (Croatie) : commission de la démocratie and démographie, affaires constitutionnelles et emploi.

Lundi 7 octobre

14h30 - 17h30 Věra Jourová (République tchèque) : commission des valeurs et de la transparence, des affaires constitutionnelles et libertés civiles, de la justice et des affaires intérieurs et juridiques.