La Lituanie doit payer plus de 6.000 euros pour violation des droits des réfugiés

La Lituanie doit payer plus de 6.000€ pour violation des droits de deux réfugiés afghans, a statué la Cour suprême de Lituanie. Cette décision, qui est définitive, arrive plus de deux ans après les événements.

Plus de deux ans après les expériences traumatisantes de deux mineurs réfugiés en provenance d'Afghanistan en Lituanie, la Cour suprême a finalement, il y a deux semaines, ordonné au pays de payer plus de 6.000€ pour la violation des droits des mineurs.

"Ces jours-ci on parle beaucoup des réfugiés qui viennent en Europe et, en même temps, il est réconfortant de constater que la Cour suprême a rappelé à l'état lituanien son obligation de respecter ses engagements internationaux et les droits", a commenté Jūratė Guzevičiūtė, le directeur juridique de l'Institut de défense des droits de l'homme.

Confrontés à la violence en Lituanie

Les deux ressortissants afghans ont été arrêtés par les gardes-frontières de l'État en traversant la frontière lituanienne en avril 2013. Les jeunes ont affirmé qu'ils étaient âgés de 14 et 17 ans et qu'ils sont venus ici en quête de protection contre les menaces auxquels ils sont confrontés dans leur propre pays.

Même si le droit national et international prévoit que les demandeurs d'asile sont exonérés de responsabilité pénale pour franchissement illégal de la frontière, la Lituanie n'a pas suivi ces règles. Les jeunes hommes ont été arrêtés et détenus en prison pendant trois mois avec des hommes adultes où ils risquaient l'abus et l'humiliation.

IDDH et Croix-Rouge

L’Institut de défense des droits de l’homme et la Croix-Rouge lituanienne ont représenté les intérêts des ressortissants afghans et ont déposé une demande, en novembre 2013, pour que la détention et la condamnation des enfants soient déclarées illégales et pour obtenir une indemnisation pour le préjudice psychologique subi par les deux jeunes gens suite aux actions de l'Etat.

Le tribunal régional a jugé que l'Etat n'a pas agi de manière illégale, mais la décision de la Cour suprême de Lituanie rectifie cette erreur. Le tribunal a jugé que les autorités ne prêtent pas l'attention voulue et en temps opportun à leur statut de réfugiés – les deux jeunes gens étaient censés bénéficier d'une protection spéciale.