Lituanie : la répression soviétique qualifiée de génocide

La CrEDH a confirmé l'opinion des tribunaux nationaux en déclarant que les partisans avaient joué un rôle clef dans la protection de l'identité lituanienne et que les massacres systématiques pendant l'ère soviétique constituent un génocide.

La Cour européenne des droits de l'Homme (CrEDH) n'a pas jugé bon de remettre en question les conclusions des tribunaux nationaux dans leurs décision de condamner S. Drélingas, ex-agent du KGB en Lituanie qui avait participé à l’arrestation d’opposants au régime soviétique en 1956, pour génocide.

Drélingas aurait dû savoir que des partisans seraient massacrés

La CrEDH a également rejeté l'argument selon lequel Drėlingas ne devrait pas être condamné pour génocide parce qu'il n'avait pas personnellement pris la décision d'appliquer la peine de mort ou l'exile des partisans. La CrEDH souligne bien que même de simples soldats ne devraient pas suivre aveuglément les ordres qui violent les droits humains reconnus internationalement, en particulier le droit à la vie. Comme l'on déclaré les tribunaux lituaniens, comme S. Drėlingas connaissant les pratiques du MGB et du KGB et aurait dû se rendre compte que les partisans seraient exécutés.

S. Drėlingas a fait l'objet de poursuites judiciaires après que la Lituanie gagne son indépendance. Il était accusé d'avoir participé à une opération secrète visant à détenir le chef de la résistance face à l'occupation soviétique, A. Ramanauskas (nom de guerre “Vanagas” ou “Le Faucon”), et sa femme Birutė Mažeikaitė (nom de guerre “Vanda”).

La Cour suprême de la République socialiste soviétique de Lituanie a condamné le chef de la résistance à la prison, où il sera brutalement interrogé, torturé et gravement blessé, avant d'être condamné à mort. La Cour ordonna aussi l'exil de Vanda en Sibérie, pour une période de huit années.

La cour de Strasbourg rejette la requête de de l'accusé et donne raison aux tribunaux nationaux

Dans sa requête auprès de la CrEDH, S. Drėlingas s'est appuyé sur l'article 7 de la Convention des droits de l'Homme (pas de peine sans loi), estimant que le concept de génocide que les cours lituaniennes ont appliqué dans cette affaire n'est pas conforme au droit international, que la condamnation en soi était rétroactive.

Cependant, la CrEDH a confirmé les conclusions de la Cour suprême de Lituanie, selon lesquels les partisans lituaniens constituaient une "part importante du peuple lituanien, en tant que groupe national et ethnique" et que la répression soviétique était dirigée à l'encontre d'une partie importante du peuple lituanien, défini par des caractéristiques nationales et ethniques. Cette partie du groupe national et ethnique a eu une grande influence sur la survie du peuple lituanien et était primordial dans la protection de l'identité nationale lituanienne, de sa culture et conscience nationale. Les tentatives visant à détruire ce groupe avaient clairement pour objectif d'empêcher la survie de la nation lituanienne, ce qui veut dire que ces actes peuvent être qualifiés de génocide, au sens de la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Au vu de ces arguments, la CrEDH a considéré que la condamnation de S. Drėlingas était justifiée et que l'Article 7 de la CEDH n'avait pas été violé.

Lisez le jugement de l'affaire Drèlingas c. Lituanie dans son intégralité ici (anglais).