L'extradition d'un réfugié en Turquie rejetée par un tribunal polonais

La Turquie réclamait son extradition pour appartenance à un groupe terroriste, mais les autorités belges avaient déjà confirmé son statut de réfugié.
Début avril, le tribunal régional de Gorzów Wielkopolski, à l'ouest de la Pologne, s'est penché sur la demande d'extradition en Turquie de Erdal Gökoğlu, accusé d'appartenance à un groupe terroriste.

Erdal Gökoğlu a été arrêté en janvier dernier en Pologne suite à un contrôle régulier de la police frontalière, alors qu'il se rendait au mariage de son frère. En examinant ses papiers, les gardes-frontières se sont aperçus que l'individu était recherché par Interpol, à la demande de la Turquie.

La Fondation d'Helsinki des droits de l'homme (FHDH) a présenté un avis dans cette affaire, en avançant que le fait qu' Erdal Gökoğlu ait bénéficié du statut de réfugié (délivré par les autorités belges) suffisait pour que l'ordre d'extradition soit rejeté.

L'avis rendu met également en avant que, selon la Chartes des droits fondamentaux de l'UE, les pays membres garantissent le droit à l'asile en vertu de la réglementation prévue par la Convention de Genève.

Le tribunal lance des "signaux positifs"

Dans sa justification du jugement, le tribunal régional polonais qui a instruit l'affaire a fait remarqué la fait qu'Erdal Gökoğlu était titulaire du statut de réfugié en Belgique. Le tribunal a pris en considération l'avis de la FHDH, mais aussi le verdict de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Kavaklioğlu et autres c. Turquie (qui est par ailleurs citée par la FHDH dans son avis).

Erdal Gökoğlu était l'un des requérants dans cette affaire, pour laquelle la CEDH de Strasbourg avait estimé que les autorités turques avaient porté atteinte à son droit à la vie, garanti par l'article 2 de Convention européenne des droits de l'homme.

Le tribunal régional a jugé que les droits de l'homme pourraient être violés si l'individu était extradé en Turquie. À cet égard, la cour a pris en considération le témoignage d'un représentant de la FHDH sur les violations du droit à un procès équitable en Turquie, les tortures infligées aux détenus, et plus généralement, les conditions de détention déplorables dans les prisons turques.

"Le jugement rendu par le tribunal dans l'affaire d'Erdal Gökoğlu représente un signe positif pour l'avenir. J'espère que les tribunaux polonais s'aligneront sur ce raisonnement, selon lequel le simple fait qu'un réfugié bénéficie de son statut de réfugié en vertu de la Convention de Genève, servira de base pour rejeter les demandes d'extraditions", a déclaré Jacek Bialas, un avocat de la FHDH ayant participé au procès.

Le sort des prisonniers en Turquie.

En Turquie, on dénombre des centaines de prisonniers politiques (y compris des journalistes et professeurs d'université) condamnés pour appartenance à des groupes militaires ou des groupes soutenant des actes terroristes. Ces prisonniers peuvent être condamnés même si les preuves attestant de ces activités sont insuffisantes (et la définition du terrorisme est extrêmement large).

Les conditions de détention dans les prisons turques sont déplorables. Les centres pénitenciers sont surpeuplés et l'accès aux soins est limité. Les juges et procureurs en Turquie travaillent sous une très forte pression politique, et leur indépendance n'est pas respectée.