La Cour polonaise confirme la liberté d'expression et de la presse

La Cour d'appel de Varsovie a annulé une décision interdit aux accusés d'un dossier - un journaliste et sa maison d'édition - de publier des nouvelles sur le plaignant au motif que ce dernier était un personnage public.

Plus tôt cette année, un membre du Parlement Piotr S., a intenté une action devant une juridiction polonaise pour dommages portés à sa réputation par les accusés S. Ltd Publishing Group et Piotr P., l'un de ses journalistes. Le député a fait valoir qu'une atteinte à son image aurait pu se produire à cause d'un article publié par un journal local, K.T., divulguant des informations sur un rendez-vous du MP avec une prostituée, Magdalena I., qui aurait eu lieu lors d'une visite officielle financée par l'état à Lublin. La demanderesse a demandé une injonction contre l'éditeur et le journaliste.

En mars, un tribunal de Varsovie a statué en faveur du MP et a émis une

injonction interdisant aux défendeurs d’imprimer dans le journal K.T. ou sur leur site web, “des informations concernant le demandeur et sa famille dans le cadre des événements du 19 décembre 2012."

L'avocat des accusés a fait appel de la décision, avec la Fondation Helsinki pour les droits de l'homme en qualité d'amicus curiae. Dorota Głowacka, l'avocat de HFHR, a déclaré: “Nous avons souligné que l'interdiction de publication, octroyée au journaliste, en raison de la nature de la mesure appliquée et sa vaste portée, est une limitation excessive de la liberté d'expression des accusés".

En mai, la Cour d'appel de Varsovie a annulé l'injonction. Elle a estimé que l'interdiction de publier est une mesure exceptionnelle. Par conséquent, la Cour dit qu’un tribunal qui envisage une telle décision doit soupeser l'intérêt public et l'intérêt du demandeur, en considérant la particularité de la "mission qui doit avoir la priorité devant les moyens de la communication sociale."

Dorota Głowacka explique: “Comme le demandeur dans cette affaire était une personne exerçant une fonction officielle, un membre du Parlement, la Cour a conclu qu'une interdiction de publication va fortement à l'encontre de intérêt public.”

La Cour a également souligné que, lorsque un tribunal est appelé à émettre une injonction qui pourrait fortement contredire l' intérêt public, il est obligé de refuser une telle demande.