Corruption en Roumanie : un décret qui marque un énorme retour en arrière

Le gouvernement roumain propose d'offrir l'amnistie aux politiques corrompus, ce qui menace grandement l'état de droit et provoque l'indignation des citoyens, qui commencent à s'habituer à manifester pour défendre leur démocratie...

Début janvier, la Roumanie a assumé la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne (pour la première fois), ce qui lui donne une certaine influence dans l'établissement les objectifs politiques sur lesquelles l'Union européenne va travailler au cours de ces six prochains mois. Mais cette position s'accompagne aussi d'une supervision accrue de Bucarest, à l'heure où les représentants de l'UE et défenseurs des droits humains et de la démocratie alertent sur les menaces planant sur la démocratie et l'état de droit dans le pays.

L'amnistie pour les corrompus...

Et ces derniers viennent d'avoir une nouvelle raison de s'inquiéter : plus tôt ce mois-ci, Tudorel Toader, ministre de la justice, a annoncé que le gouvernement préparait un décret d'urgence qui annule les condamnations contre les politiques et autres figure de l'élite, et limite ou met un terme aux enquêtes existantes. Le gouvernement affirme que le décret est adopté en vue de libérer des places dans les prisons surpeuplées du pays, mais il est difficile d'imaginer comment cette mesure, qui consiste à annuler les condamnations de personnes qui de toute façon réussissent à éviter la prison la plupart du temps, peut permettre d'atteindre cet objectif...

Cette mesure va permettre d'annuler les condamnations pénales contre de nombreux membres de l'élite politique, nettoyant ainsi leur casier judiciaire, mais aussi en leur permettant de concourir à des fonctions publiques et mandats. Une merveilleuse nouvelle pour Liviu Dragnea, à la tête du parti majoritaire dans le pays. Il serait sans doute premier ministre s'il n'était pas lui même impliqué dans des affaires de corruption, à savoir de fraude électorale (le type de profil idéal pour quelqu'un qui entend diriger une démocratie...). La rumeur veut qu'il soit parmi les premiers concerné par ce décret si ce dernier est adopté, un bien mauvaise nouvelle pour la démocratie roumaine.

L'affaire de Dragnea permet de contrer l'excuse avancée par le gouvernement pour mettre en place ce décret. En effet, il n'a passé aucun jour en prison pour les crimes qui auraient dû lui valoir une longue peine de plusieurs années d'emprisonnement. II est vrai que d'autres politiciens ont été condamnés à des peines de plusieurs années de prison, mais ils sont souvent libérés rapidement. Un homme politique condamné pour extorsion s'est même présenté aux élections municipales de Bucarest, après avoir prétendument purgé une peine de quatre années. Dans un pays comptant des dizaines de milliers de détenu.e.s, affirmer que ce décret visant à amnistier les politiques corrompus (bien qu'ils soient des centaines à être concernés) soit à même de libérer de la place dans les prisons, est un argument qui prête à rire.

Une situation qui était pourtant en net progrès

Le décret est désespérant. Malgré le niveau de la corruption dans le pays, la Roumanie a réalisé de nets progrès ces dernières années en vue de combattre ce fléau. Des centaines de fonctionnaires (députés, ministres, maires, juges et procureurs) ont comparu devant la justice. La Commission européenne a même cité l'agence roumaine de lutte contre la corruption comme l'une des cinq meilleurs agences en UE.

L'agence, la Direction nationale de lutte contre la corruption, fondée en 2002, est chargée d'enquêter et poursuivre les crimes et infractions liées à la corruption. Laura Codruta Kovesi a pris les reines de cette agence en 2013, et a rapidement engagé plus de personnels ce qui a permis d'ouvrir plus d'enquêtes. Pour la seule année 2014, l'agence a poursuivi avec succès des dizaines de maires, cinq députés, deux anciens ministres, et un ancien premier ministre. Des centaines de juges et procureurs ont également été poursuivis. Le taux de condamnation sous Kovesi était de 90% et cela concerne des personnes parmi les plus influentes et puissantes du pays. Selon un sondage de 2015, 60% des Roumains disent faire confiance à cette agence et 11% disent faire confiance au Parlement. En 2016, l'agence a obtenu la condamnation de quatre maires, trois ministres, juge régional, un eurodéputé et six députés nationaux dont Dragnea.

Il va sans dire que Mme Kovesi s'est fait de nombreux ennemis au gouvernement. En février 2018, le ministre de la justice, Tudorel Toader (oui le même qui est à l'origine du décret), a entamé une procédure visant à congédier Kovesi, ce qui a été effectif en juillet de la même année. Son remplaçant a tenu moins de six mois et a démissionné en raison de l'environnement de travail hostile généré par les politiciens et médias proches du pouvoir. Cela explique bien entendu la place de la Roumanie dans l'Indice de perceptions de la corruption 2018 publié par Transparency International (25ème sur les 28 pays membres de l'UE). En cas d'adoption de ce décret, la Roumanie pourrait bien continuer sa dégringolade dans ce classement, bien que la concurrence avec la Bulgarie, la Hongrie et la Grèce, sera rude.

La Roumanie n'est pas la seule concernée dans l'UE

De bien des façons, ce décret d'amnistie pour les politiques corrompus paraît être contre-productif. Il a été annoncé alors que le pays vient de prendre la présidence tournante de l'UE, et de recevoir des avertissement de l'UE concernant l'indépendance de la justice et les libertés des ONG. Mais cela n'a rien de surprenant, compte tenu de la manière effrontée avec laquelle d'autres pays de l'UE, comme la Hongrie et la Pologne, ignorent complètement les valeurs de l'UE et le droit européen, et sans réelles conséquences jusqu'à présent.

Rappelons que la corruption est un problème qui touche l'ensemble de l'UE. Sur les 904 milliards d'euros perdus à cause de la corruption chaque année dans l'UE, la Roumanie représente une belle part du gâteau. Et même plus directement, certaines affaires de corruption en Roumanie impliquent des détournements de fonds européens (cela comprend une affaire contre Dragnea, mais pour la quelle il n'as pas encore été condamné).

Avec la Roumanie à la tête de la présidence de l'UE, le temps est venu pour les autres pays membres de mettre de côté leurs "bonnes manières" et de faire pression sur le gouvernement roumain pour que soit restauré l'état de droit et la lutte contre la corruption. À ce jour, cependant, la présidence roumaine semble prête à commencer par programmer, à nouveau, un retour en arrière pour les citoyens et citoyennes roumaines, qui n'ont de cesse d'être trahi.e.s par leur gouvernement.


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