Rapport de Liberties : l'Allemagne a-t-elle un problème avec la société civile ?

La législation allemande qui encadre le travail des organisations de la société civile est obsolète et vague, et ne protège pas ces dernières contre les offensives de certains politiques et lobbyistes, comme le conclut un nouveau rapport de Liberties.

Les organisations de la société civile (OSC) sont essentielles au bon fonctionnement de la démocratie. Elles offrent aux citoyen.ne.s les outils, plateformes et canaux pour échanger avec leurs représentants politiques et assurer que les gouvernements n'abusent pas de leurs pouvoirs.

En Allemagne, l'État reconnaît le rôle important que les OSC jouent dans la représentation des intérêts publics, et ces dernières bénéficient du statut d'association caritative. Ce statut caritatif les exempt notamment de payer des impôts sur les dons et les rend éligibles aux financements publics et financements auprès d'institutions privées, deux sources de revenus majeures pour elles.

Mais les règles qui déterminent qui peut obtenir ce statut posent problème : elles sont jugées obsolètes et ne protègent pas suffisamment les OSC qui représentent les intérêts publics et facilitent la participation du public dans des domaines et questions qui s'inscrivent dans l'actuel débat politique.

Par exemple, les OSC dont les activités incluent les sports canins ou l'aéromodélisme peuvent bénéficier de ce statut. Mais celles qui sont impliquées dans la défense des droits des enfants, la paix ou la justice sociale, peuvent quant à elles avoir des difficultés à obtenir le statut. Les OSC qui s'impliquent dans le plaidoyer, qui participent au débat public ou représentent les intérêts publics auprès des législateurs ont en effet été durement frappées, au motif que leurs activités sont "trop politiques".

Certains politiques et lobbyistes tentent d'utiliser ces règles pour restreindre le travail des OSC dont le travail les dérange et ne sert pas leurs intérêts. Par conséquent, des ONG telles que ATTAC Allemagne, qui milite notamment pour la mise en place d'une taxe sur les transactions financières et l'introduction d'un revenu universel, et Campact, qui travaille sur des sujets tel que l'usage des pesticides et les discours de haine, se sont vus retirer leur statut. Cela a entraîné d'autres associations à s'auto-censurer et réduire leur participation au processus démocratique de peur de subir le même sort.

D'autres organisations, comme Umwelthilfe, l'un des ONG majeures en matière de protection de l'environnement, ont connu une pression similaire de la part de représentants politiques du CDU et CSU, qui ont des liens très étroits avec l'industrie de l'automobile. La ministre des Finances, Olaf Scholz, a également promis de réformer la loi mais n'a toujours pas soumis de projet de loi. Au lie de cela, la législation encadrant les OSC sera adaptée en novembre. dans la Loi annuelle sur les impôts. Des expert.e.s comme Stefan Diefenbach-Trommer, craignent que les législateurs ne traitent pas des incertitudes juridiques causées par la législation et que les OSC continueront donc à s'auto-censurer et limiter la portée de leurs activités, de peur de perdre leur statut.

En restreignant les activités de sa société civile, l'Allemagne compromet son rôle en tant que défenseur de l'espace civique. Liberties encourage le gouvernement à adopter les recommandations qui suivent dans sa future réforme de la loi :

Les OSC qui travaillent sur des questions d'intérêt public tel que la protection de l'environnement, la promotion des droits humains, la paix, le journalisme indépendant, la justice sociale et les questions de genre doivent être clairement éligibles au statut caritatif.

Les OSC doivent être autorisées à exprimer des opinions qui sont cohérentes avec la promotion des objectifs d'intérêt public et ne pas être limitées à uniquement diffuser des informations sur un sujet de manière abstraite.

Les OSC doivent être autorisées à exercer des activités de mobilisation du public, comme les réunions/rassemblements pacifiques et les pétitions, ainsi que les activités de plaidoyer et litige, que ces questions s'inscrivent ou non dans le débat des partis politiques.

Les OSC aident la démocratie à bien fonctionner en faisant le pont entre les citoyen.ne.s et les élus. Nos représentants politiques sont davantage susceptibles de prendre des décisions qui sont bonnes pour nous tou.te.s, si nous sommes à même de leur donner notre avis. Nous devons garantir que les OSC peuvent continuer de faire leur travail.

Télécharger le rapport pour plus d'informations.