L'accord entre l'Italie et le Niger rendu public suite aux efforts de plusieurs ONG

Les ONG CILD, ASGI et Rete Disarmo sont parvenus à se voir accorder l'accès au contenu d'un accord passé entre les gouvernements de l'Italie et du Niger, et ce malgré l'opposition de Rome.

Les trois organisations ont tenu une conférence de presse commune le 6 février dernier, après avoir obtenu gain de cause et s'être vues autorisées à avoir accès au contenu de l'accord passé entre les deux pays.

La Loi sur la liberté d'information donne raison aux ONG

Les associations ont utilisé la Loi sur la liberté d'information en vue d'avoir accès au document. Alors que le gouvernement italien s'était opposé à l'idée de rendre l'accord public, pour des motifs liés à la sécurité, la Cour administrative de Lazio a autorisé l'accès au document et a considéré que la décision du Ministère était "contradictoire et injustifiée".

"Aujourd'hui, nous avons rendu le texte public", a déclaré la CILD après la conférence de presse. Les membres des associations, dont Francesco Vignarca (Rete Disarmo), les avocats Arturo Salerni, Gennaro Santoro (CILD), Giulia Crescini, Lucia Gennari et Salvatore Fachile (ASGI), ainsi que le journaliste Giacomo Zandonini, étaient présent.e.s et sont exprimés lors de cette conférence de presse.

Un processus long, qui n'est toujours pas terminé

Les organisations ont présenté de demandes d'informations en vertu de la loi sus-mentionnée concernant le contenu de l'accord bilatéral passé entre les deux gouvernements et les lettres que les autorités du Niger ont envoyé au gouvernement italien le 1er novembre 2017 et le 15 janvier 2018. Le gouvernement italien avait précédemment refusé de divulguer ces documents invoquant des raisons de sécurité et avait affirmé que leur publication nuirait aux relations internationales.

En réponse à cela, les organisations de la société civile ont engagé une action en justice auprès de la Cour administrative de Lazio, qui a ordonné au Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale de divulguer le contenu de l'accord.

Toutefois, il semblerait que les lettres constituent la véritable base légale de la coopération entre les deux pays et la Cour n'a pas ordonné la divulgation de leur contenu, ce qui signifie que ni la société civile italienne, ni les membres du Parlement italien ne savent ce qu'elles contiennent.

L'accord fait la lumière sur un commerce d'armes

L'accord long de six pages montre certaines incohérences, puisqu'il fait référence à des "visites en bateau", quand bien même le Niger est un pays qui n'est bordé par aucune mer.

L'accord semble faire évoluer la collaboration de défense entre les deux pays vers une relation portée sur l'industrie. Il permet plus spécifiquement de transférer le matériel militaire, contournant des règles liées au commerce d'armes. L'accord fait du Niger un pays contractant, ce qui réduit les contrôles portant sur les exportations d'armes.

La façon dont l'accord est conclu est un exemple de la manière avec laquelle les autorités italiennes font un usage simplifié et de plus en plus fréquent des accords bilatéraux, qui prennent effet au moment de leur signature. Cela signifie que ces accords n'ont pas besoin d'être ratifiés ni d'être soumis au contrôle des Chambres (Parlement) et du président de la République. Cet accord en particulier est en fait entré en vigueur à l'automne 2017, mais n'a jamais été ratifié par le Parlement.

Les associations demandent la publication des lettres

Selon le journaliste Giacomo Zandonini, présent lors de la conférence de presse, le Niger est devenu un partenaire stratégique de l'Italie et de plusieurs autres pays dans le secteur de la sécurité et de l'immigration.

Les trois organisations ont profité de la conférence de presse pour présenter les détails de l'accord, répondre aux interrogations et condamner le fait que les lettres entre les deux pays n'ont pas été publiées. Zandonini s'est quant à lui concentré sur le fait que cette "Loi sur la liberté d'information est fondamentale en termes de transparence".

L'accord entre les deux pays montre combien les demandes d'informations en vertu de cette loi sont à la fois utiles et nécessaires pour assurer la transparence et le contrôle démocratique de la politique étrangère du gouvernement italien. Pour cette raison, les organisations la CILD et l'ASGI vont présenter un appel devant le Conseil d'État concernant le refus rendu de donner accès aux lettres envoyées par les autorités du nigériennes. Cet appel contribuera à restaurer les principes démocratiques sur lesquels la législation sur l'accès du public à l'information se base, et la possibilité pour la société civile d'exercer un contrôle élargi sur les activités de l'administration publique.