Le Brexit représente un réel danger pour les droits des enfants

Plusieurs droits élémentaires énoncés dans les lois de l'UE n'ont pas été transposés dans le droit britannique, ce qui signifie que les ressortissants de l'UE mineurs au Royaume-Uni perdront des droits importants dans le cadre du Brexit.

Le départ du Royaume-Uni de l'UE est imminent. Le bien-fondé de la conviction du gouvernement de mener à bien le Brexit peut être débattu, mais les impacts négatifs de cette manoeuvre sur les droits des enfants sont quant à eux très clairs et indéniables.

En tant que membre de l'UE, le Royaume-Uni devait accepter et appliquer le droit européen, dont la Charte des droits fondamentaux. Dans le cadre de son processus de sortie de l'UE, le "Brexit", le gouvernement britannique a élaboré une Loi sur le retrait de l'UE, et en vue d'assurer une continuité juridique, une partie de la fonction de la loi vise à permettre la transposition de lois européennes déjà existantes dans le droit britannique.

Mais certains dispositions ou lois n'ont pas été transposées. C'est le cas de l'article 24 de la Charte de l'UE, qui énonce des droits essentiels pour les enfants (des droits qui n'existent pas dans le droit national britannique). Cela comprend, entre autres, le droit pour un.e mineur.e d'avoir son mot à dire dans des affaires qui le.la concerne et le droit d'avoir une relation ou un contact avec ses parents, sauf si cela est contraire aux intérêts de ce.cette dernière.

Le gouvernement britannique n'a donc pas transposé ces droits dans le droit national, et beaucoup craignent véritablement que les enfants ressortissants européens vivant au Royaume-Uni soient confrontés à un effritement juridique de leur protection après le Brexit.

Les malheurs de l'enregistrement auprès des autorités

Les ressortissants de l'UE mineurs, surtout ceux qui sont issu de groupes en situation de vulnérabilité, pourraient se voir confronter à un autre problème. Ils pourraient ne pas pouvoir s'enregistrer au Royaume-Uni après le Brexit, car ils n'auront pas tous les documents nécessaires en vue de prouver la durée de leur résidence dans le pays.

Le plan d'accord avec l'UE du gouvernement britannique est destiné à enregistrer quelque 3,5 millions de ressortissants de l'UE au Royaume-Uni. Ces derniers peuvent faire un demande de statut "installé" s'ils ont habité pendant au moins 5 ans dans le pays, ou de statut "pré-installé" s'ils ont habité dans le pays moins de temps.

Si une personne ne peut s'enregistrer auprès des autorités, ou remplir une demande, celle-ci devient alors "sans papiers". Selon l'ONG de défense des droits des enfants Coram Children’s Legal Centre, cela représente une grave menace pour les enfants, surtout pour celles et ceux issu.e.s de groupes vulnérables, tels que les mineurs non accompagnés ou ceux qui vivent en famille d'accueil.

Il est estimé que plus de 100 000 enfants se trouvant dans cette situation ne pourront s'inscrire sur les registres du Royaume-Uni. Cela fera d'eux des sans papiers, et leur avenir sera très incertain. Le centre Coram affirme que, d'après son expérience, parmi les enfants que l'ONG assiste, un sur cinq ne possède pas les documents adéquats.

"Si seulement 15% de la population actuelle des ressortissants de l'UE mineurs ne parviennent pas à "régulariser" leur statut avant la date butoir, 100 000 enfants seront ajoutés à la population des enfants sans papiers du jour au lendemain, ce qui en doublera quasiment la taille", explique Kamena Dorling, responsable de la section Politiques et affaires publiques du centre Coram.

Pressés de partir

Des délais légaux ont été fixés pour le Brexit, mais nous savons que rien n'est gravé dans le marbre à ce niveau-là. Et si le processus du Brexit est un peu compliqué, aucune excuse ne peut justifier les manquements du gouvernement britannique en matière de protection du statut et des droits des enfants en situation de vulnérabilité qui vivent au Royaume-Uni et dont il a la responsabilité.

Nous autres adultes, nous sommes censés être plus sages. Nous sommes censés protéger les enfants et nous occuper d'eux. Mais, alors que l'heure du Brexit approche, les droits des enfants ne se voient toujours pas porter l'attention qu'ils méritent. Ce n'est ni plus ni moins qu'un manquement de la part du gouvernement. L'une des nombreuses défaillances qui marquent ce processus de retrait de l'UE.

Vous devez accepter les cookies des tierces parties pour accéder à ce contenu.