Amendement de la loi sur la légitime défense en Italie: un pas vers le droit de tuer?

Un amendement de la loi sur la légitime défense est actuellement soumis à l'approbation du Sénat Italien.
Le gouvernement italien a récemment approuvé un amendement portant sur la loi sur la légitime défense, celui-ci devant à présent être évalué et approuvé par le Sénat avant de faire force de loi. L'ONG italienne Antigone a exprimé ses inquiétudes quant au contenu de cette proposition et aux conséquences de son application en termes de sécurité publique, et exhorte les sénateurs à rejeter cet amendement.

Historique de la légitime défense en Italie

La légitime défense a toujours été un grand sujet de discussion dans la sphère politique du pays: la loi d'origine était fondée sur le principe rationnel de la proportionnalité entre l'agresseur/assaillant.e et sa victime.

Cette loi a ensuite été amendée, en 2006, année d'adoption du projet de loi du parti de centre-droit Lega Nord. Le texte légitimait l'usage d'une arme à feu possédée dans le but de protéger la personne ou la propriété, des assaillants et cambrioleurs, à son domicile ou sur son lieu de travail. Mais cet amendement ne reconnaissait pas comme légitime tous types d'autodéfense utilisée contre une personne qui n'avait pas l'intention de nuire.

Le dernier projet de loi approuvé au Parlement représente un pas de plus vers la décriminalisation de l'usage des armes à feu dans le cadre de la légitime défense, et élargit l'éventail des scénarios dans lesquels une personne peut en tuer une autre sans être incriminé. L'amendement établit que, pour tout type d'arme, la défense est légitime lorsqu'elle est "menée" dans la nuit, en cas de violence perpétrée contre des personnes ou la propriété.

En outre, le texte prévoit que toute personne faisant usage d'une force mortelle dans une situation où la vie, la propriété ou les libertés fondamentales sont menacées, ne feront pas l'objet de poursuites, ni même d'une enquête. De la même façon, la réaction d'une personne agissant du fait d'un choc psychologique sérieux, serait à priori considérée comme justifiée et ne ferait non plus pas l'objet d'inculpation pour défense disproportionnée.

Une loi qui tendra à instaurer un climat d'insécurité

Cette loi plante un décor plutôt inquiétant. Comme le souligne Antigone, à l'heure où les crimes contres les personnes sont à la baisse et où le taux d'homicides est historiquement bas, sacrifier la règle de la proportionnalité afin de permettre aux personnes d'exercer tout type de défense à son domicile risque sérieusement de conduire à une augmentation du taux d'homicides et de réduire la sécurité de tous.

La légitimation de la défense et un tel élargissement de son cadre, couplée avec l'absence, dans certaines circonstances, de tous types d'incriminations contre le défendeur, risque de plonger l'Italie dans un état de décriminalisation excessive et de dé-responsabilisation. Cela nous évoque la situation que connaissent certains États des États-Unis d'Amérique, qui ne sont en rien un modèle en la matière.

Il est trop simple de justifier son acte en prétendant avoir agi sous le coup d'un choc psychologique, et trop difficile de prouver la véracité ou la fausseté de telles affirmations.

L'approbation de cette loi a été guidée par un élan politique populiste présentant une menace à la sécurité, qui pourtant n'existe pas dans le faits. C'est, au contraire, cette loi qui contribuera à instaurer un climat d'insécurité, où les individus pourront se rendre justice eux-mêmes, sans être inquiété.

Aussi Antigone exhorte-elle le Sénat, à travers une pétition, à revenir sur cet amendement et à refuser de l'approuver à ces conditions. La pétition a déjà recueilli de nombreuses signatures, les signataires espérant que le gouvernement cessera sa marche en arrière sur cette question et reprendra le chemin du progrès et des libertés civiles.