​Différentes décisions pour deux affaires de diffamation similaires

La Cour européenne des droits de l'homme a conclu à une violation des droits d'un journaliste condamné pour diffamation mais dans un autre cas similaire la Cour n'a constaté aucune violation.

La Cour européenne des droits de l'homme a récemment publié deux décisions sur la responsabilité pénale des journalistes pour diffamation. Elle est parvenue à des conclusions différentes pour les deux cas.

Dans Maciejewski c. Pologne, la Cour a constaté une violation de la liberté d'expression d'un journaliste. Il a été reconnu coupable de diffamation pour un article insultant les employés des tribunaux. La CEDH a souligné que le journaliste a diligamment présenté des irrégularités dans le fonctionnement du système de justice.

Dans son second arrêt, Łozowska c. Pologne, la Cour s'interroge sur la diligence d'une journaliste qui avait critiquée les activités d'une ancienne juge de Białystok et a jugé qu'il n'y avait pas eu violation de l'article 10 (liberté d'expression) de la Convention des droits de l'homme.

Maciejewski c. Pologne

Marian Maciejewski est un journaliste de Wrocław et un ancien employé du journal Gazeta Wyborcza. En 2004, il a écrit un article sur les abus dans l'administration de la justice en Basse-Silésie, intitulé «Le regard malhonnête de la Wrocław Themis», dans lequel il décrit deux employés de tribunaux de Wrocław comme «voleurs dans l'administration de la justice» qui travailllent dans une «association mafieuse des procureur et des juges». Le tribunal de Brzeg l'a condamné de diffamation et à une amende de 1.800 zlotys (450 euros). Le tribunal l'a en outre condamné à payer 1.000 zlotys (250 euros) à une association caritative. Le tribunal régional Opole a confirmé la peine.

La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la condamnation violait la liberté d'expression de M. Maciejewski. Il a également jugé que les juridictions internes n'avaient pas réussi à faire une distinction entre les opinions et les faits. En outre, les tribunaux polonais n'ont pas tenu compte du fait que M. Maciejewski avait agi avec diligence dans la collecte et la publication de l'information.

«La CEDH a souligné dans son arrêt que, dans les affaires de diffamation, les tribunaux nationaux doivent prendre en compte non seulement la façon dont la décision aura une incidence sur le journaliste en particulier, mais aussi l'impact de la décision du tribunal sur les médias en général», a déclaré Dominika Bychawska-Siniarska, une avocate de la Fondation Helsinki pour les droits de l'homme qui, avec Adam Bodnar (vice-président de FHDH), représente M. Maciejewski devant la CEDH.

Łozowska c. Pologne

Le cas Łozowska c. Pologne concernait également la condamnation d'une journaliste pour diffamation, mais dans ce cas, la Cour n'a constaté aucune violation de l'article 10.

Marzanna Łozowska a été reconnue coupable de diffamation malveillante de l'ancienne juge B.L. La journaliste a écrit que B.L. «avait été punie pour ses liens louches avec les milieux criminels». Les autorités disciplinaires de la magistrature ont sanctionnée la juge B.L et elle a du quitter sa fonction suite à l'accusation d'abus par l'autorité judiciaire mais la juge aurait tentée d'utiliser sa position pour l'abandon des poursuites dans la procédure pénale contre son mari.

Les tribunaux nationaux ont déclaré que les dossiers des procédures disciplinaires contre B.L. n'autorisaient pas Mme Łozowska d'écrire sur des liens avec des groupes criminels. Selon les tribunaux polonais, les lecteurs peuvent obtenir une impression erronée que l'ancienne juge elle-même a maintenu des contacts avec des criminels et que c'était la raison de son renvoi.

La CEDH a accepté la décision des tribunaux nationaux et a souligné que Mme Łozowska avait violé l'éthique du journalisme en publiant des informations non vérifiées. «Le tribunal a jugé que, bien que le demandeur avait le droit d'informer le public, dans l'intérêt public, d'irrégularités dans le fonctionnement de la justice, elle ne devrait pas soulever de telles graves allégations sans base factuelle suffisante», a expliqué Mme Bychawska-Siniarska.

Le FHDH a soumis son avis dans ce cas comme amicus curiae en 2011. «Dans l'opinion nous avons souligné que la journaliste s'est appuyée sur les déclarations publiques du ministre de la Justice, qui a commenté le cas de B.L. dans le cadre des liens de l'ancienne juge avec «le monde criminel». La CEDH, cependant, n'a pas fait référence à ces arguments dans son arrêt», a déclaré Dorota Głowacka, une avocate de FHDH.

L'avis est disponible ici.