2017 : une mauvaise année pour les droits et les libertés en Espagne

L'ONG Rights International Spain, membre du réseau Liberties, a publié son dernier rapport annuel sur les droits de l'homme. De nombreux pays européens et institutions internationales des droits de l'homme ont condamné les lacunes du pays en la matière.

Rights International Spain (RIS) vient tout juste de publier son rapport annuel sur les droits de l'homme, qui inclut tous les rapports et jugements des institutions européennes et internationales de défense des droits de l'homme concernant les droits civils et les libertés en Espagne.

Cette année, RIS confirme que les autorités espagnoles ont perdu l'opportunité de se conformer aux obligations qui lui incombent en matière de garantie des droits et libertés, le pays affichant du retard à cet égard. En 2017, l'État espagnol a été condamné à cinq reprises par la Cour européenne des droits de l'homme sur des questions concernant le droit à la vie privée et vie de famille, le droit à un procès équitable ou l'interdiction des renvois sommaires. En outre, la CrEDH a remis en cause la législation espagnole qui prévoit d'expulser automatiquement les résidents de longue durée ayant fait l'objet d'une condamnation pénale.

Droits des minorités et violences policières

Le Sous-comité des Nations-Unies pour la prévention de la torture a rejoint la longue liste des institutions internationales qui ont condamné les retours sommaires depuis les enclaves de Ceuta et Mellila, et le Rapporteur spécial des Nations Unis des activistes des droits de l'homme a critiqué la pression imposée à celles et ceux qui défendent les migrants en Espagne. De même, l'ONU a de nouveau incriminé le pays pour son manque de réponse dans les affaires de disparitions forcées perpétrées pendant la guerre civile et sous le régime franquiste.

Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe a insisté pour que soit abolie la détention au secret de la législation, et appelle à mettre un terme à l'usage de la force auprès des détenu.es et aux restrictions systématiques dans les prisons et centres de détention pour mineur.es. En outre, plusieurs organes de défense des droits de l'homme européens et internationaux ont fait part de leurs inquiétudes concernant la réponse de la police en Catalogne le 1er octobre 2017. Enfin, les défis auxquels se voit confronté l'indépendance de la justice en Espagne ont encore une fois été soulignés par le Réseau européen des Conseils de la justice (RECJ).

Le rapport annuel de RIS est disponible et consultable ici (en espagnol).