Allemagne resserre ses droits d’asile – 1ère partie

Les nouvelles lois d'asile sont en vigueur en Allemagne depuis octobre. Les nouveaux règlements devraient accélérer la procédure d'asile, mais les graves problèmes des droits humains, notamment le surpeuplement des abris, persistent.

La première partie de cette série se penche sur la façon dont les demandeurs d'asile en Allemagne pourront être abrités.. Selon la nouvelle loi, leur séjour dans les premiers centres d'accueil doit être prolongé. Cette décision a été sévèrement critiquée par les organisations de la société civile.

La nouvelle situation juridique

Dans les premiers stades de la procédure d’asile, les demandeurs d'asile sont tenus de rester dans ce qu'on appelle les centres de premier accueil. Souvent, ce sont les zones avec la police, les médecins, une cantine et des dortoirs clôturés pour beaucoup de gens. Selon la nouvelle loi, le temps que les demandeurs d'asile doivent passer dans ces logements doit être prolongé de trois à six mois.

Ce n’est qu’après cette période qu’ils seront envoyés dans les centres à travers le pays. En fin de compte, cette prolongation annule l'assouplissement de la réglementation sur l'interdiction de travailler, introduite cet été. Tant que les demandeurs d'asile restent dans les premiers centres d'accueil ne sont pas autorisés à travailler.

Comme indiqué par le gouvernement fédéral, l'objectif est d'accélérer la procédure. Par la nouvelle réglementation cela devient possible étant donné que les autorités pourront plus facilement prendre contact avec les demandeurs d'asile dans ces centres.

Du point de vue des droits humains

Il est important que la procédure devienne plus rapide, mais ce n'est guère réalisable par les mesures proposées par la nouvelle loi, prévient une coalition de scientifiques. En outre, les nouveaux règlements soulèvent des problèmes concernant les droits fondamentaux et humains.

Le problème le plus urgent est certainement la pénurie générale de logements. Cela conduit à des abris surpeuplés ou improvisés qui ne répondent pas aux normes de base des droits de l'homme. Maintenant, le séjour prolongé va exposer les demandeurs d'asile à ces conditions pour une période encore plus longue.

Le Commissaire aux droits de l'homme Nils Muižnieks du Conseil de l'Europe a recommandé à l'Allemagne d'introduire des normes minimales pour l'ensemble du pays sur la façon dont faire fonctionner les centres d'accueil. Selon lui, ce serait la seule façon d'assurer la conformité des conditions avec les normes des droits humains à travers le pays. Voilà deux exemples pourquoi cela est important:

  • Les enfants ont droit à l'éducation: ce paramètre est réglé par l'article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). En ce qui concerne les logements: cela signifie que l'accès à des activités éducatives doit être fournie pour les enfants, par exemple, les écoles doivent être à une distance raisonnable ou, si c’est pas le cas, de nouveaux établissements d'enseignement doivent être crées dans le voisinage des centres.
  • Les femmes ont le droit à la protection contre la violence sexiste: En ce qui concerne les logements: cela signifie par exemple que des mesures doivent être en place pour protéger les femmes contre les agressions ou le harcèlement sexuel.

Droits de l'homme sont des droits

L'Allemagne s’est elle-même engagé de respecter et protéger les droits fondamentaux et humains. Si ces droits sont violés en Allemagne, les personnes concernées ont un droit légal. Bien sûr, en Allemagne la Constitution et les droits fondamentaux sont très importants dans cette affaire.

Au-delà du niveau qui précède, il y a d'autres obligations des droits humains qui doivent être prises en compte dans l'interprétation des lois allemandes et même la Constitution. Ce sont, par exemple, la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres conventions de l'Organisation des Nations Unies (Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, PIDESC et ainsi de suite).

Dans tous les aspects de la loi d'asile cela va être important. Selon les dernières informations, le ministère allemand de l'Intérieur envisage déjà une modification de la loi afin d'affaiblir le droit d'asile encore plus. La question la plus importante est de savoir si et comment l'Allemagne va défendre ses obligations en matière de droits humains et fondamentaux.