Technologies et droits

​Lituanie: Le jugement Oliari ouvre un débat sur le partenariat du même sexe

Les partisans du partenariat de même sexe en Lituanie espèrent une décision historique de Strasbourg qui pourrait aider la Lituanie à rejoindre les nombreux pays de l'UE qui donnent une protection juridique aux couples de même sexe.

by Meta Adutaviciute
creative commons

«Le ministre a eu tort», a clamé le plus grand site lituanien d'informations suite au jugement Oliari et autres c. Italie de la Cour européenne des droits de l'homme.

«Le ministre» c'est Juozas Bernatonis, le ministre de Justice de Lituanie, qui, il y a plusieurs mois a déclaré sa volonté d'introduire des partenariats enregistrés »entre un homme et une femme», tout en ajoutant que pour les couples de même sexe, le partenariat était hors de propos. Ils ne sont pas «assez nombreux» et il s'agirait plus de propagande que de vraies personnes, a-t-il dit, en provoquant un scandale au sein de la communauté lituanienne LGBT*.

Mouvement international

Pendant ce temps, les partisans du partenariat du même sexe en Lituanie appellent déjà le jugement Oliari «historique». Le 21 juillet, la Cour de Strasbourg a jugé que le gouvernement italien doit offrir aux couples de même sexe d'une protection juridique comme les lois de partenariat.

Le tribunal a également reconnu l'influence grandissante du mouvement international pro-LGBT * sur sa décision. Vingt-quatre des 47 pays du Conseil européen, la plupart des États membres de l'UE, reconnaissent la protection juridique des couples de même sexe. La Lituanie ne figure pas parmi eux.

Travail à faire

«Maintenant nous faisons partie d' une minorité», affirme Natalija Bitiukova, directrice adjointe de l'Institut de défense des droits de l'homme de Lituanie. «La situation juridique est très semblable à celle de l'Italie, parce que le partenariat de même sexe est inaccessible à la fois aux couples hétéro et le mariage est légal pour les couples hétéro seulement. Certains ont dit «pourquoi ne pas utiliser des contrats pour réglementer les relations de même sexe?», mais maintenant il est clair cela ne peut pas être une solution, parce que le tribunal a jugé les droits de cohabitation de l'Italie ne sont pas une protection juridique suffisante».

Est-ce qu'un cas similaire pourrait gagner devant la CEDH? Bitiukova dit que le tribunal a donné un poids considérable au contexte national de l'Italie. «Les Italiens soutiennent largement la reconnaissance du partenariat de même sexe et les plus hautes juridictions de l'Italie ont maintes et maintes fois exhorté le Parlement à adopter des lois pertinentes. Pour atteindre ce genre de succès, nous avons encore du travail à faire».

«Rester neutre»

En effet, les opinions en Lituanie sont incomparables avec celles de l'Italie. Quatre-vingt-deux pour cent des Lituaniens s'opposent au mariage de même sexe, le chiffre le plus élevé dans l'UE. L'homophobie demeure l'une des formes les plus répandues de l'intolérance. Plus de 50 pour cent des gens ne voudrait même pas louer leur appartement à un homosexuel.

Près de la moitié des la population voudrait «rester neutre» en entendant quelqu'un exprimer des opinions insultantes et dégradantes envers les homosexuels. Que 5 pour cent des gens disent qu'ils «montrent de l'enthousiasme». Seulement 12 pour cent choisissent de s'opposer ouvertement un tel comportement.

Les lois opposées

Toutefois, le soutien pour la communauté LGBT* se renforce et pas seulement chez la jeune génération et des célébrités locales, mais aussi au Parlement.

En mars, un groupe de députés a enregistré leur propre projet de loi reconnaissant le partenariat de même sexe, ce qui est tout à fait l'opposé du projet du ministre qui a été approuvé pour examen par le Parlement, malgré les avertissements des experts du caractère discriminatoire du texte.

Avec deux projets de loi opposés sur l'ordre du jour, il semble que le partenariat de même sexe sera l'un des débats clés de la session d'automne du Parlement lituanien et le jugement Oliari peut au moins changer le ton des débats, si pas leur résultat.

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