On se souvient tous d’avoir joué dans la cour de récréation à ce jeux « 1, 2 ,3, piano ! » : le meneur du jeu est debout face à un mur, les autres joueurs à quelques mètres de lui. Tandis que le meneur crie « 1, 2, 3 », les autres joueurs essayent d’avancer. Mais ils doivent s’immobiliser lorsque le meneur se retourne et crie « piano ! ». Ceux qui auront le malheur de bouger devront retourner à la ligne de départ.

Le mercredi 23 novembre, la Chambre des représentants s'est penchée sur un projet de loi qui vise à imposer la volonté d’intégration comme une nouvelle condition de séjour. Ce projet de loi ressemble un peu à ce jeu : on pourrait l’appeler « 1, 2, 3, intègre-toi ! ». En quoi consiste ce projet ? Les primo-arrivants signent une déclaration dite d’intégration en vertu de laquelle ils indiquent comprendre les valeurs et les normes fondamentales de la société et qu’ils agiront en conformité avec celles-ci. Cette déclaration constitue en quelque sorte les règles de ce jeu où l’Etat belge serait le joueur face au mur et les primo-arrivants ceux qui essayent tant bien que mal d’avancer. Mais le migrant n’a pas d’autre choix que de le jouer : il devra signer cette déclaration, sinon il ne pourra pas obtenir son titre de séjour. En mars dernier, le Secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration, Théo Francken, avait publié sur Twitter le projet de cette déclaration. Au-delà du débat sur le bien fondé d’une telle déclaration, c’est son contenu qui est interpellant : les primo-arrivants y sont stigmatisés, en particulier concernant le terrorisme et l’égalité hommes-femmes… C’est un peu comme si, avant de commencer à jouer, on partait du principe que les primo-arrivants étaient susceptibles d’être des tricheurs. Rappelons que les travaux préparatoires de la loi précisent que cette déclaration « constitue avant tout un message de bienvenue à l’attention de l’étranger ». De quoi nous laisser perplexe.

Enfin, on relèvera que la section de législation du Conseil d’Etat – l’arbitre en quelque sorte – affirme que l’Etat fédéral ne peut pas déterminer seul le contenu de cette déclaration, la compétence en matière d’accueil et d’intégration revenant aux entités fédérées. En d’autres termes, l’Etat fédéral et les entités fédérées doivent rédiger ensemble cette déclaration… ce qui ne sera pas une mince affaire vu les sensibilités politiques différentes entre le Nord et le Sud du pays.

Intègre-toi ou pars !

Mais ce n’est pas tout. Le projet de loi prévoit que l’intégration est désormais une nouvelle condition de séjour. Qu’est ce que cela signifie ? Qu’il s’agit non seulement de signer la déclaration d’intégration mais aussi de fournir « des efforts raisonnables d’intégration » afin de pouvoir avoir le droit de séjourner en Belgique.

« 1, 2, 3… 4, 5, Intègre-toi ! » : pendant les 5 premières années de séjour, il existe un risque que l’Office des étrangers puisse considérer à tout moment que le primo-arrivant n’a pas fourni suffisamment d’efforts d’intégration et lui retirer (ou ne pas lui renouveler) son titre de séjour. Ici, il n’est pas question de ne « pas bouger » mais de s’intégrer. Plusieurs critères ont été déterminés dans la loi pour vérifier ces efforts d’intégration. Néanmoins, la marge d’appréciation de l’Office des étrangers est immense et il existe un risque que tout comportement qui ne soit pas « apprécié » par l’administration donne lieu à un retrait de séjour. Par exemple, l’on sait combien il est difficile pour les primo-arrivants de trouver un emploi en raison de la discrimination sur le marché du travail. Seront-ils susceptibles de ne pas avoir fourni suffisamment d’efforts d’intégration pour cette raison ? C’est l’histoire du serpent qui se mord la queue : non seulement ils se voient refuser un emploi mais en plus ils risquent de se voir reprocher leur non-intégration.

Un jeu dangereux?

On peut craindre que cette nouvelle condition d’intégration soit en réalité une nouvelle condition de séjour « fourre-tout » : toute personne qui ne rentrerait pas dans les « rangs » serait priée de rentrer chez elle. Si tel est le cas, ce serait difficilement compatible avec le droit européen. Si la Belgique peut imposer des « mesures d’intégration », ces mesures doivent être interprétées restrictivement et se limiter à des mesures claires et précises. La Ligue s’interroge sur le fait qu’au nom de l’intégration, de nouvelles conditions de séjour telles que le fait de travailler, de maîtriser la langue, de participer à la vie associative… puissent indirectement être imposées. Ce sont des questions essentielles car si la réponse est positive, la loi qui sera prochainement adoptée est contraire au droit européen.

Surtout qu’il existe déjà des parcours d’accueil et d’intégration organisés dans tout le pays, à l’exception de la région de langue allemande. Ces parcours sont obligatoires partout, sauf à Bruxelles – mais ça ne saurait tarder. Si ces obligations ne sont pas respectées, les primo-arrivants peuvent se voir notamment sanctionner d’une amende. Etait-il donc vraiment nécessaire d’ajouter l’intégration comme une condition de séjour ? Cette condition est-elle bien proportionnée par rapport au but poursuivi ? Va t’elle réellement contribuer à améliorer l’intégration des primo-arrivants ? N’y a t’il pas un risque qu’in fine cette condition ait pour conséquence l’exclusion de certains migrants – et de leurs familles – davantage que leur intégration sereine dans la société ?

« 1, 2, 3, intègre-toi ! »: la comparaison avec le jeux a ses limites car c’est de la vie de familles entières dont il est question. Ce projet de loi concerne essentiellement les personnes qui demandent le regroupement familial. Les ressortissants européens et les réfugiés et leurs familles notamment, en sont dispensés en raison des engagements internationaux de la Belgique. En comparaison au nombre total de primo-arrivants qui arrivent en Belgique, un faible pourcentage de ceux-ci seront visés. Les travaux préparatoires parlent de 25.000 personnes. Mais si l’on se base sur les statistiques de l’Office des étrangers de 2015, ce chiffre apparaît gonflé. Ce projet de loi ne serait-t-il pas un coup de com’ à haute valeur symbolique ajoutée? Il n’en demeure pas moins que son adoption constituerait un risque réel d’exclusion pour les primo-arrivants qui sont visés.

Plutôt qu’un jeu compétitif, l’intégration est un jeu coopératif

Au-delà des questions juridiques et du but poursuivi par ce projet, la question qui se pose est celle du message que les politiques souhaitent faire passer aux primo-arrivants. Ils partent du principe que les primo-arrivants ne veulent pas s’intégrer alors que chiffres et études montrent le contraire. Tout le monde s’accorde pour dire que l’intégration est essentielle.

Mais pour qu’il y ait intégration, il faut deux parties : impossible d’entrer dans une pièce aux portes closes. Les principes de base communs en matière de politique d’intégration des migrants dans l’UE ne disent pas autre chose :

"L'intégration est un processus dynamique, à double sens, de compromis réciproque entre tous les immigrants et résidents des États membres". L’intégration uniquement à coup de menaces et de sanctions est un leurre.

Texte de Sarah Ganty, Membre de la Commission Etrangers de la Ligue des droits de l’Homme, Chercheuse en droit à l’ULB, publié dans la Libre Belgique du 29 novembre 2016