Technologies et droits

#Vote4Values : notre méthodologie

Qu'entendons-nous par "anti-valeurs" et où trouvons-nous les données sur lesquelles nous appuyons notre travail pour définir quels partis sont opposés aux valeurs fondamentales de l'UE ? Voici la méthodologie derrière notre outil de veille #Vote4Values.

by Israel Butler

Ce que l'on entend par "anti-valeurs"

Tous les pays qui souhaitent adhérer à l'UE et en être membre doivent prouver qu'ils sont dotés d'institutions telles que la presse libre, des organisations de la société libres et un système judiciaire indépendant. Les gouvernements doivent aussi prouver qu'ils ont des lois qui protègent les valeurs fondamentales, telle qu'une Constitution qui protège la liberté d'expression et le droit à l'égalité de traitement. Ces normes sont énoncées en tant que valeurs communes que l'ensemble des pays de l'UE partagent. et sur lesquelles l'UE est fondé, dans l'Article 2 du Traité de l'UE.

Quand on se réfère à des parti ou groupes politiques anti-valeurs européennes, nous parlons des partis dont le programme ou les pratiques portent atteinte à l'état de droit, aux valeurs fondamentales, à la démocratie pluraliste et aux droits fondamentaux. L'état de droit se réfère à une situation dans laquelle les tribunaux nationaux ont le pouvoir de protéger de manière effective et rapide les liberté civiles, et dans laquelle les acteurs politiques et autorités publiques ne sont corrompu.e.s.

Le pluralisme démocratique se réfère quant à lui à l'existence d'élections libres et équitables, ainsi qu'à l'existence d'une presse libre et à la possibilité pour les citoyens et la société civile de manifester librement. Enfin, les droits fondamentaux se réfèrent aux libertés fondamentales telles que la liberté d'expression, le droit de réunion, le droit au respect de la vie privée, l'égalité de traitement pour les minorités et les groupes historiquement marginalisés.

Comment avons-nous classé les partis ?

Afin de décider si un parti national respecte les valeurs fondamentales, nous avons analysé les résolutions adoptées par le Parlement sur cette thématique qui visaient le gouvernement ou la majorité d'un pays en particulier. De telles résolutions ont été adoptées par le Parlement pendant son actuel mandat (2014-2019) et concernaient les pays suivants : la République tchèque, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie.

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{{#hidden-1}} Nous avons aussi vérifié si un parti ou groupe politique donné était considéré par les experts comme un parti ou groupe dont la position allait à l'encontre des valeurs fondamentales. Ainsi, nous avons classé les groupes Europe de la liberté et de la démocratie (ELD) et Europe des Nations et de la liberté (ENL, ou MENF en anglais) dans la catégorie des groupes politiques anti-valeurs fondamentales. Ces groupes sont considérés comme des groupes "nativistes", de la "droite radicale" ou encore "autoritaires" par les experts, parce qu'ils sont opposés à la démocratie pluraliste, à la protection des minorités, à l'égalité, et parce qu'ils soutiennent une approche de gouvernance basée sur "la loi et l'ordre" qui requiert une restriction des droits fondamentaux injustifiée. Voyez ces exemples, ici et ici.

Depuis la mi-avril il semble que les deux groupes politiques d'extrême droite ont cessé d'exister. Matteo Salvini, dont le parti Lega se trouvait dans le groupe ENF, essaie à présent de former un nouveau groupe politique, composé de partis d'extrême droite populistes : l'Alliance européenne des peuples et des nations ( European Alliance for People and Nations, EAPN). Ce nouveau groupe rassemble encore des partis membres, mais au final, il inclura principalement les anciens membres du groupe ENF et certains membres du groupe EFDD ainsi que quelques partis qui font partie du groupe ECR ou avaient déclaré le rejoindre. L'EAPN succédant à l'ENF et risquant de rassembler des partis aux idées similaires, nous continuons de la ranger dans la catégorie des groupes anti-valeurs.

Le mouvement italien 5 étoiles souhaite créer un nouveau groupe politique mais ne dispose pas encore du nombre minimum de parlementaires issus du nombre minimum de pays membres. Le parti italien fait pour l'instant parti du groupe EFDD, tout comme le parti britannique de Nigel Farage (qui avait fait campagne pour le Brexit). Il semble donc que le groupe EFDD ne vas pas non plus se maintenir. C'est pourquoi nous avons regrouper ce qui restait du groupe EFDD, y compris le Mouvement 5 étoiles, avec les "nouveaux" parlementaires et "non-inscrits". Nous n'avons pas rangé ces parlementaires nouveaux/non-inscrits/membres de 5 Étoiles dans la catégorie des anti valeurs européennes, et ces derniers ne représentent pas un groupe politique en soi. Cet ensemble comprend des partis qui n'ont pas (encore) rejoint de groupe politique. Gardez cependant à l'esprit que cette catégorie de parlementaires contient des partis qui selon toute vraisemblance sont "antivaleurs".

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Ci-dessous, nous vous donnons la liste complète des groupes politiques anti-valeurs fondamentales :

  • Les deux groupes cités plus haut, Le groupe Europe de la liberté et de la démocratie (EFD) et Europe des Nations et de la liberté (ENL)
  • Dans le groupe de centre gauche, l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D), les partis Partit Luburista (PL) (Malte), Partidul Social Democrat (Roumanie) et SMER (Slovaquie) sont considérés comme anti-valeurs.
  • Au sein du groupe libéral, l'ALDE, le parti de République tchèque ANO est considéré comme anti-valeurs, ainsi que le parti roumain présent dans ce groupe (qui est un partenaire de coalition du parti de centre gauche Partidul Social Democrat).
  • À droite, au sein du groupe des conservateurs et réformistes européens (CRE), se trouve le parti polonais PiS (Droit et justice).

Nous faisons aussi référence à certains parti nationalistes qui peuvent aussi être considérés comme des partis anti-valeurs. Il s'agit des partis Aube dorée (Grèce), Jobbik (Hongrie), le NPD (Parti national-démocrate d'Allemagne) et de Vox (Espagne). Ces différents partis sont considérés comme des partis d'extrême droite ou radicaux par les experts, ce qui signifie qu'ils ont aussi des tendances "autoritaires" et "nationalistes". Voyez ces exemples, ici, ici et ici. {{/hidden-1}}

D'où viennent les données sur les quelles nous nous appuyons ?

Afin d'établir quelle est la taille de chacun de ces groupes politiques, et le nombre de membres des partis anti-valeurs européennes, nous avons utilisé le site internet du Parlement européen. Afin d'estimer la taille de chaque groupe politique après les élections, nous avons utilisé les données (accessibles au public) de poll of polls (POLITICO) , un ensemble de sondages nationaux régulièrement actualisés.

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{{#hidden-2}} Depuis le 11 avril, les sondages de Polls of Polls de POLITICO ont incluent des données permettant de voir à quoi ressemblera le Parlement européen si le Royaume-Uni prend part aux élections. Si c'est le cas, le nombre total de sièges du prochain Parlement européen sera de 751 sièges, contre 705 sièges si le Royaume-Uni ne participe pas.

Dans le cadre de nos analyses, nous avons décidé de considérer que le Royaume-Uni ne participerait pas aux élections, car même si des eurodéputés britanniques sont élus, ces derniers risquent bien de quitter l'UE et ce tôt pendant leur mandat au sein du Parlement. Dès lors, le nombre de parlementaires retomberait à 705. Aussi la participation du Royaume-Uni à ces élections n'est-elle susceptible de faire la différence que sur le court terme.

Pourquoi 705 sièges ?

On compte 73 parlementaires britanniques au sein du Parlement européen. Chaque pays se voit attribué un certain nombre de parlementaires, en fonction la taille de sa population. En principe, quand le Royaume-Uni quittera l'UE, certains de ses 73 sièges seront redistribués aux autres pays pour tenir compte de la croissance de leur population ces dernières années.

Les données des sondages poll of polls de POLITICO prennent en compte ces informations et c'est pourquoi le nombre estimé de sièges se base sur l'hypothèse selon laquelle le Parlement comptera un total de 705 sièges.

Mais les données de poll of polls (POLITICO) ne prennent pas en compte le fait des eurodéputé.e.s issus de différents partis politiques nationaux puissent tous rejoindre le même groupe politique au niveau européen, sachant que certains de ces groupes sont affiliés ou non à des partis nationaux qui sont opposés aux valeurs européennes. C'est le cas des membres roumains du groupe de centre gauche S&D, des membres polonais du groupe de droite ECR ou des membres tchèques du groupe ALDE.

Dans ces cas précis, en raison d'un manque de données détaillées, nous avons suivi les données de poll of polls (POLITICO) des élections de 2019 en prenant en considération qu'elles puissent inclure des membres de partis qui, dans les faits, présentent un programme politique anti-valeurs fondamentales. Si vous voulez plus d'informations sur la façon dont poll of polls a "assemblé" ses différents sondages, la méthodologie est présentée sur leur site web. {{/hidden-2}}

Comment savoir quel groupe politique du Parlement européen chaque parti politique national va rejoindre ?

Nous partons de l'hypothèse selon laquelle la composition des groupes politiques sera plus ou moins similaire à la composition actuelle. Mais quand les groupes ont annoncé avoir déjà accueilli un nouveau parti national (et donc de nouveaux membres), nous avons tenté de le refléter. Et c'est parce que notre outil de veille se base sur les données du site de sondages Poll of polls (POLITICO), qui incorpore les différentes évolutions. C'est ce qui s'est produit avec le groupe des conservateurs (CRE), qui a accueilli le parti français Debout la France, et le groupe libéral ALDE qui devrait accueillir le parti d'Emmanuel Macron, la République en Marche). L'outil de veille reflète actuellement la composition des groupes politiques tels que présentés dans les données de Poll of polls (POLITICO) au 23 avril 2019.

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{{#hidden-3}} Bien sûr, il est possible que des changements se produisent et que les systèmes d'alliance évoluent. Par exemple, si le PPE, groupe de centre-droit, forme une coalition qui inclut le groupe conservateur CRE, les membres polonais pourraient bien sortir de ce groupe. La raison est simple : le CRE inclut le parti au pouvoir en Pologne et le PPE inclut son parti d'opposition en Pologne... Les deux partis sont fermement opposés l'un à l'autre et il est peu probable que les deux souhaitent travailler main dans la main au niveau européen.

Enfin, il nous faut aussi souligner qu'il est difficile de savoir en avance quels nouveaux partis les eurodéputé.e.s non inscrits vont rejoindre. Par exemple, s'il devait y avoir un coalition conservative anti-valeurs européennes, il est possible que certains eurodéputé.e.s de certains partis considérés comme anti-valeurs rejoignent les groupes politiques faisant partie de cette coalition. De la même façon, d'autres partis aux programmes opposés aux valeurs fondamentales, tels que le parti espagnol Vox, décideront de rejoindre un groupe politique à la suite des élections. Nous avons mentionné ces questions lorsque nous pensons que ces possibilités sont pertinentes. {{/hidden-3}}

Pour aller plus loin :

Le fonctionnement et les actions du Parlement européen et pourquoi il joue un rôle si important. À lire ici.

Ce que nous entendons par « antivaleurs » et d’où proviennent nos données. Notre méthodologie, c’est par ici.

Ces élections pourraient bien être les plus importantes de l’histoire. Pourquoi ? La réponse en vidéo.

Répondez à notre quiz afin de voir pourquoi il est important que vous votiez lors de ces élections européennes.

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