Technologies et droits

​La politique d’asile de Theo Francken : du cynisme à l’inhumanité

La note politique de mi-mandat remise par le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration annonce le retour de l'enfermement des familles sans papiers en centre fermé. Le reste de la note est à la "hauteur" de ce recul en matière de droits humains...

by David Morelli
Ce mercredi 30 novembre 2016, le Secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration présente sa note politique de mi-mandat en Commission parlementaire.

Une note qui, en annonçant le retour des familles en centres fermés a provoqué un véritable tollé parmi les associations de défense des droits des étrangers et des droits de l’enfant.

Ainsi, en Belgique, en l’an 2017, on pourra enfermer des enfants quel que soit leur âge, dans une prison qui ne dit pas son nom, simplement parce que leurs parents n’ont pas de papiers.

Un message toujours plus inhumain

La Ligue des droits de l’Homme constate que le reste de la note politique de mi-mandat est, malheureusement, à la « hauteur » de ce recul significatif en matière de droits humains.

Cette note établit ses priorités : intégration, réduction de l’arriéré administratif, moins d’accueil, plus de retour. Le message est toujours le même : froid, rigide, mécanique. De plus en plus inhumain.

Le premier point est celui des « droits, libertés, normes et valeurs européennes ». Théo Francken y exige de l’étranger qu’il déclare reconnaître les valeurs européennes. Un comble de cynisme alors que, avec ses velléités d’enfermement des enfants, il passe outre les valeurs humanistes de l’Europe mais également les condamnations de Cour européenne des droits de l’Homme et celle, rendue en juin dernier, du Conseil d’Etat belge qui rappellent à quel point l’enfermement d’enfants est constitutif d’un traitement inhumain et dégradant contraire aux principes les plus fondamentaux de dignité humaine, et ce quelles que soient les conditions de détention.

Secretary of State for Migration and Asylum Théo Francken's policy agenda for migration is inhuman and goes against the core values of the EU.


Après avoir exigé que les personnes d’origine étrangère s’intègrent – en envoyant ainsi le message qu’aucune d’entre elles n’est a priori respectueuse des droits fondamentaux –, il se félicite des mesures nauséabondes prises pour bloquer les migrants aux frontières de l’Europe, des lettres illégales envoyés pour démotiver les demandeurs d’asile (notamment Irakiens) et promet de continuer sur cette voie en renforçant les renvois Dublin, en élargissant la liste des pays sûrs, en fournissant des experts à la nouvelle Agence Frontex, en relançant les transferts vers la Grèce, etc.

Des amalgames qui ont la vie dure

En matière d’accueil, il annonce avoir fermé des places d’accueil et promet de continuer son plan de réduction en privilégiant toujours plus l’accueil dit « collectif », alors que l’accueil individuel reste le meilleur garant d’un accueil de qualité.

Il renforce également l’amalgame réfugiés/terroristes en expliquant qu’il a mis en place des formations spécifiques pour les assistants sociaux des centres d’accueil, désormais formés à déceler les signes de radicalisation, et ce au détriment de la relation de confiance nécessaire à tout travail d’accompagnement et d’intégration…

Citons également, parmi les mesures problématiques, sa menace réitérée de poursuites correctionnelles concernant les passagers qui s’opposeraient à une expulsion violente à bord d’un avion. Parallèlement à cette criminalisation de la solidarité, il promet de continuer à procéder à des expulsions collectives par vols spéciaux, alors qu’elles sont interdites par le droit international.

Remettre les droits fondamentaux au coeur du dispositif migratoire

Cette liste de mesures est loin d’être exhaustive, mais elle est emblématique d’une politique dangereusement attentatoire aux droits fondamentaux.

La LDH réaffirme son opposition à une politique de la peur, basée sur l’exclusion et le rejet, et qui est, de surcroît, illégale.

Il est urgent de remettre les droits fondamentaux au cœur du dispositif migratoire et d’adopter une politique d’asile cohérente, légale et respectueuse de la dignité humaine.

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