Le 9 mars dernier, La cour d'appel d'Amsterdam a acquitté un homme de 37 ans dans une affaire d'injures visant la communauté musulmane. Le procureur de la république avait requis une amende de 500 euros. L'accusé avait également été acquitté en première instance.

En 2010, était diffusé sur les écrans le documentaire Wilder : le film, consacré à l'homme politique néerlandais Geert Wilders. Dans ce film, les auteurs examinent les motifs de l'homme politique et de ses adhérents. Le suspect se trouve être l'une des personnes interviewées, présenté dans le film comme un sympathisant de Geert Wilders . On le voit présenter les arabes comme des "sodomites" qui aiment pratiquer le sexe avec des enfants, ce qui "est normal dans leur culture". L'accusé a fait plusieurs déclarations, notamment celle-ci :

"...Oui, simplement en posant la question : est-ce que les musulmans manqueraient à quelqu'un s'ils venaient à disparaître soudainement ? Je pense que partout, la réponse serait "non", car ils n'apportent rien à la société. Ce sont vraiment les musulmans qui ne cessent de se plaindre et de raconter des histoires... qui veulent des privilèges spéciaux et qui menacent les autres. Imaginez, s'ils ne faisaient pas tout ça, tout irait bien! Mais bon, ils le font, et c'est bien ça le problème"

Deux personnes ont porté plainte contre l'auteur de ces propos pour diffamation envers un groupe, car ces déclarations, dans ce cas, étaient considérées comme diffamatoires envers les Arabes.

Des déclarations insultantes pour les musulmans

La cour d'appel d'Amsterdam considère que le suspect entendait "musulmans" lorsqu'il parlait des "Arabes". La cour observe également que des déclarations telles que "les musulmans sont des sodomites" ou qu'ils sont "coupables de n*quer de petits garçons", exprimées sans aucune retenue, peuvent être considérées comme insultantes pour les personnes de confession musulmane.

À l'heure où ces déclarations sont jugées, il est important de souligner que ces dernières ont été faites dans le cadre d'un débat public. Après tout, l'accusé a tenu ses propos lors d'une interview (qui a précédé une manifestation anti-migrants à Berlin, à laquelle il a pris part) sachant que celle-ci était réalisée pour un documentaire consacré à Geert Wilders, qui allait être diffusé sur le réseau de télévision publique hollandaise (par l'association de diffusion VPRO).

Dans les limites de la liberté d'expression

Selon la cour d'appel, même si ces déclarations sont susceptibles d'offenser, choquer ou gêner, toute personne a le droit d'aborder les questions d'intérêt général s'inscrivant dans un contexte politique

Il n'est pas ici question de déclarations motivées à propos des musulmans en général, formulées de manière détestable, mais bien du fait que le débat public est occasionnellement caractérisé par ce type de discours provocant.

Selon la cour, les propos n'atteignent pas un degré d'offense suffisant pour qu'ils soient considérés comme de l'incitation à la haine, à la discrimination ou à l'intolérance. Les affirmations ne sont pas nécessairement blessantes, et le suspect n'a pas dépassé les limites de son droit à la liberté d'expression.

Lisez le verdict de la cour ici.