Technologies et droits

La solidarité ne devrait pas être un acte punissable

Le Bourgmestre de Saint-Josse, Emir Kir, n'est pas le premier élu ni le premier citoyen à être inquiété, via des menaces de plainte au pénal, pour avoir manifesté son refus de voyager dans un avion en présence d'une personne en voie d'expul

by David Morelli
Photo: Tim Caynes - Flickr/CC content

Les députées Sfia Bouarfa, Gisèle Mandaila et Fatiha Saïdi étaient également intervenues, dans le passé, pour exprimer leur indignation face à la manière dont les agents agissaient vis-à-vis de la personne expulsée.

En l'occurrence, le Bourgmestre de Saint-Josse a réagi, avec d'autres passagers, aux cris d'une ressortissante Nigériane dans un avion d'Air Maroc et, comme il l'a exprimé dans la presse, "à une violence physique et psychologique insoutenable".

La LDH juge qu'une telle réaction, en provenance de passagers, quel que soit leur statut, est saine dans une démocratie.

Dans ce contexte, la LDH dénonce la plainte déposée par le SPF Intérieur, à la demande du ministre de l'Intérieur et du secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, à l'encontre du député fédéral.

Plus largement, ce type d'action pénale conduit explicitement à criminaliser des personnes qui manifestent pacifiquement leur opinion par rapport à une situation qu'ils peuvent légitimement trouver choquante. Une criminalisation qui, dans les faits, peut aboutir à des mesures disproportionnées (dommages économiques et moraux, interdictions de vol par des compagnies aériennes – cf. les mesures prises à l'encontre de M. Ngajui Fosso en 2008).

La menace d'une plainte pénale - menace mise à exécution à l'encontre de M. Kir – pour punir, et donc en amont dissuader, l'expression d'une indignation voire une action de désobéissance civile, constitue une pression pernicieuse et inacceptable. Elle risque d'aboutir, pour un simple citoyen légitiment révolté par la violence d'une expulsion, à hésiter à manifester sa désapprobation.

Dans une démocratie en état de marche, ces actes citoyens et courageux d'indignation devraient être pris en exemple plutôt que d'être punis.

Lire également l'interview d'Alexis Deswaef dans le cadre d'un dossier publié dans Le Soir du 22 mai 2015: "Quand peut-on invoquer la désobéissance civile?"

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