Des centaines de blessés lors d'une manifestation contre la corruption en Roumanie : l'UE reste muette

Le 10 août dernier, des dizaines de milliers de personnes ont pris les rues de Bucarest pour manifester contre la corruption dans le pays. Réuni devant le bâtiment du gouvernement, le cortège scandait "démission" et "voleurs".

Un groupe de manifestants a essayé de passer à travers le cordon policier. Les forces de l'ordre ont répondu avec des gaz lacrymogènes, canons à eau et gaz poivré. Des centaines de personnes, dont des fonctionnaires de police, ont été blessées.

L'ONG membre de Liberties en Roumanie, Apador CH, aux côtés de ActiveWatch, a publié un communiqué de presse samedi dernier, appelant la police roumaine à publier les ordres reçus au cours de la manifestation, entre autres.

C'est la dernière d'une longue série d'importantes manifestations qui marquent le pays depuis maintenant deux ans. Des dizaines de milliers de personnes ont manifesté contre les tentatives persistantes du gouvernement de protéger les responsables politiques corrompu.es contre des enquêtes et poursuites, et ce en mettant en place des réformes qui affaibliraient grandement les lois de lutte contre la corruption et la justice.

Les réformes proposées ont été critiquées par le Conseil de l'Europe car elles pourraient permettre au gouvernement d'intimider les juges et procureurs qui traient les affaires de corruption. Le mois dernier, le procureur en chef de la lutte contre la corruption a même été congédié (Reuters). Mais ce ne pas tout, puisque le gouvernement a étalement proposé des lois visant à réduire au silence les Organisations non gouvernementales (ONG) travaillant sur la lutte contre la corruption.

Avant les récentes violences, la Commissaire à la Justice de l'UE, Vera Jourova, a déclaré qu'après quelques années de progrès, le gouvernement était en train de proposer des réformes qui représentaient un recul démocratique, dans le sens où ces dernières visent à affaiblir l'indépendance du système judiciaire et des procureurs publics.

La Commission européenne est dotée de pouvoirs spéciaux en vue de superviser les réformes du judiciaire et de la lutte contre la corruption en Roumanie et en Bulgarie, à travers un mécanisme connu sous le nom de Mécanisme de coopération et vérification pour la Roumanie et la Bulgarie. Ce mécanisme a été créé pour ces pays lors de leur adhésion à l'UE, ces derniers ne remplissant pas les normes européennes en matière d'indépendance de la justice et de lutte anti-corruption.


Les violences survenues lors de ces manifestations n'ont pour l'instant pas déclenché de réaction de la part de Bruxelles. À moins que la Commission européenne ne soit disposée à faire pression politiquement et juridiquement (à travers le mécanisme) pour condamner les violences policières injustifiées et forcer la Roumanie à abandonner son projet de loi qui vise à affaiblir la justice dans son combat contre la corruption, la crédibilité de l'UE pourrait bien être endommagée lorsque Bucarest prendra la présidence de l'UE en janvier 2019.

Liberties a proposé plusieurs suggestions de mesures a long terme que l'UE pourrait adopter afin de s'assurer de la protection de l'état de droit, qui est également menacé en Hongrie et en Pologne.

Nos organisations ont appelé l'UE à soutenir les ONG au sein de l'Union, et ce à travers la création d'un nouveau Fonds des libertés (l'Instrument des valeurs européennes), qui permettrait de soutenir financièrement les organisations et de protéger l'état de droit, la démocratie et les valeurs fondamentales en Europe. Alors que cette idée a reçu l'appui du Parlement européen, les propositions de la Commission européenne qui s'en sont suivies ont été bien maigres.

Liberties a également appelé l'UE à ne pas octroyer de fonds directement aux gouvernements qui portent atteinte à l'état de droit, mais plutôt de les rediriger ces fonds vers le public. Entre 2014 et 2020, il est prévu que la Roumanie reçoive 36 milliards d'euros en subventions européennes. La CE a publié une nouvelle proposition de loi qui pourrait permettre de couper ces fonds dans le cadre du prochain budget de l'UE. Cependant, la proposition controversée requiert l'approbation des gouvernements, au Conseil de l'UE, afin qu'elle soit adoptée en tant que loi.