Technologies et droits

​Une histoire hongroise sur la protection de l'enfance

Pourquoi l'Autorité de tutelle hongroise retire les enfants d'une famille qui a l'intention de prendre soin d'eux? L'Union hongroise des libertés civile a suivi ce cas scandaleux.

by Hungarian Civil Liberties Union

L'enfant est né à la mi-novembre 2013. L'accouchement est si rapide que sa mère, âgée de 17 ans, ne sent presque pas de douleur et l'ambulance arrive avec quinze minutes de retard. Quand l'ambulance arrive, les choses ne se passent pas normalement: le service de protection de l'enfance de la Hongrie, l'Autorité de tutelle, est alerté et décide d'intervenir même si la situation n'est pas inhabituelle.

Lorsque l'accouchement se produit à la maison, comme dans ce cas, le gouvernement évalue si l'environnement pour recevoir un enfant est normal et à cette occasion les autorités ont déterminé que les membres de la famille présents (mère, père et grand-mère maternelle) n'étaient pas préparés pour recevoir le bébé. Le nouveau-né et son frère de 18 mois ont été enlevés à leurs parents par l'Autorité de tutelle qui les a placés dans un foyer pour enfants.

Les raisons invoquées pour enlever le frère étaient multiples, y compris parce que la mère a décidé d'interrompre de le nourrir au sein (comme si une règle existe à ce sujet), le manque d'approvisionnement en eau dans la maison, l'absence de jouets et les examens médicaux manquants. La décision de retirer le nouveau-né a été probablement faite parce qu'elle a accouché trop vite et a quitté l'hôpital à plusieurs reprises au cours des trois jours qui ont suivi.

En juin 2014, sept mois après leur institutionnalisation, les deux enfants ont été transférés dans des familles d'accueil.

Conformément à la loi sur les droits des services à l'enfance et à la tutelle, les services de protection de l'enfance constituent un type particulier de services sociaux personnels pour protéger les intérêts de l'enfant, sa santé physique et mentale, les enfants sont placés dans une famille en raison de leur vulnérabilité. Lorsque le parent ou le tuteur légal est incapable ou refuse d'éradiquer la vulnérabilité de l'enfant en ayant recours volontaire aux dispositions de base, il peut être raisonnablement établi que le développement de l'enfant dans un environnement familial pourrait être assuré avec une aide extérieure et la tutelle prend l'enfant pour le protéger.

La famille, représentée par les avocats de l'Union hongroise des libertés civiles, a fait appel du verdict du premier tribunal qui disait que l'enlèvement des enfants était correctement fait et quand la cour d'appel a confirmé cette décision, il a porté l'affaire à la cour d'appel de deuxième instance. Un an plus tard, en novembre 2014, la deuxième cour d'appel a statué que les autorités n'avaient pas réussi à rendre les faits clairs sur l'enlèvement des garçons et de définir exactement les responsabilités - en d'autres termes, ils n'avaient pas menées les étapes essentielles de l'application de la loi. Les autorités ont été condamnées à répéter la procédure. Cependant, à ce jour (février 2015), le tribunal n'a pas envoyé cette décision à l'Autorité de tutelle, qui n'est donc pas encore en mesure de lancer une répétition de la procédure. Seize mois se sont écoulés depuis l'enlèvement des enfants. L'UHLC considère que cette situation est illégale.

Il faut méditer l'absurdité du raisonnement derrière le retrait des enfants de la famille: est-il sensé de retirer les enfants à la naissance à domicile, alors que l'ambulance avait été appelée et arrivée mais 15 minutes trop tard? Est-il possible que la naissance de la maison a été signalée comme une attitude irresponsable de la part de la mère et de la grand-mère lors d'une échographie à l'hôpital du comté juste la veille? Peut-il être déclaré que la famille n'était pas préparée à recevoir le bébé alors qu'il y «avait un lit, un landau, une baignoire, une armoire pour le bébé et un porte-bébé»?

Est-ce que l'Autorité de tutelle est autorisée à retirer le frère aîné en raison de l'attitude de la mère et de leur remarque sur le manque de jouets et de son régime d'alimentation? Est-ce que ces actes déterminent que les enfants doivent passer 16 mois vivant dans un centre de soins? Est-ce que une naissance rapide doit être suivie par des procédures publiques répétées? Est-ce que le système de protection de l'enfance a été poussé à son extrême?

Et si ce cas n'avait jamais été porté à notre attention? Peut-être, et sans toutes les violations des droits de l'homme, les appels persistants de la famille aux autorités auraient fait liberés les enfants et leur permettre de rentrer à la maison. Un tel cours des événements est tout à fait improbable. Mais alors, une action en justice ne fait aucun sens si le système de protection de l'enfant est incapable de mettre en œuvre des corrections? L'Autorité de tutelle, qui est tenue d'exécuter la décision de la cour de toute urgence, doit encore recevoir cette décision, presque trois mois depuis qu'elle a été annoncée. Pendant que j'écris ces lignes, la décision du tribunal repose sans doute au bureau administratif de la cour (alors que, de façon surprenante, elle a été envoyée à l'UHLC en décembre).

Le téléphone sonne. La grand-mère veut savoir si j'ai des information. Je lui dis que j'ai récemment parlé avec l'Autorité de tutelle et ils n'ont toujours pas la décision et ils ne peuvent pas répéter la procédure sans ce document. Elle soupire avec résignation.

Je ne peux pas agir. Pour le moment je me demande quoi écrire sur une autre affaire. Après tout, un blog ne peut pas poser juste des questions. Deux textes composés de questions sans réponse n'ont pas de sens. En même temps, lorsqu'un nouveau-né est maintenu par un hôpital sans mandat, puis transféré de l'hôpital deux semaines après la naissance sans que les parents soient informés de la destination de leur enfant - et, ici, il devient même difficile de poser des questions.

Mihály Simon - avocat du Programme des Roms et travailleur de terrain au UHLC

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