Technologies et droits

En République tchèque, les mineurs ne disposent pas de leur propre défenseur des droits

La République tchèque est l'un des derniers pays de l'UE où les enfants ne disposent pas de leur propre défenseur des droits, ce qui signifie qu'il n'existe actuellement aucune institution chargé du contrôle de la protection des droits de l'enfant.

by The League of Human Rights
"Nous sommes l'un des derniers pays de l'UE qui est dépourvu d'un organe séparé et indépendant chargé de la protection des droits des enfants et il s'agit là d'une grande erreur", a déclaré le ministre des droits de l'homme, Jan Chvojka.

Selon le ministre, aucun parti et aucun responsable politique notable ne fait preuve de volonté politique en vue de créer un tel organe.

Mais les juristes constitutionnels précisent que la République tchèque est tout de même tenue d'avoir un défenseur des droits chargé de la défense des droits des enfants, et ce en vertu de ses obligations contenues dans la Convention des droits de l'enfant que le pays a ratifié en 1993.

Des paroles... sans acte

La mise en place d'un bureau du défenseur des droits pour les mineurs avait fait l'objet d'une discussion plus tôt ce mois-ci, entre des spécialistes des mineures, des avocats et des législateurs, au bureau du gouvernement.

Le Conseil de gouvernance avait mené une analyse l'an passé qui traitait de la création d'un nouveau poste de protecteur des droits des enfants, ou de la désignation d'un nouveau représentant du défenseur des droits qui se consacre à ce domaine.

Le Cabinet était censé décidé du modèle l'an passé, mais le ministre des droits de l'homme a depuis été remplacé. Le prédécesseur de Chvojka, Jiří Dienstbier, avait prévu que le nouveau défenseur des droits des enfants entamerait son travail avant la fin de son mandat parlementaire.

Débordé et en sous-effectif

Le Bureau du défenseur public des droits a déjà commencé à traiter les plaintes relatives aux mineurs.

Selon l'assistante du défenseur des droits, Barbora Kubikova, le bureau a reçu l'an passé 383 plaintes de ce type, mais leur vaste majorité avaient été déposées par des adultes.

Il y a quelques années, l'équipe a lancé un site internet et les affaires concernant les mineurs sont traitées en priorité afin qu'elles soient résolues aussi vite que possible. Néanmoins, les problèmes des enfants ne sont traités de manière systématique, déplore l'assistante.

Au total, le défenseur des droits tchèque a reçu 8000 plaintes l'an passé. Selon la Commission des droits de l'enfant des Nations Unies, l'actuel défenseur des droits ne dispose pas des ressources humaines et financières nécessaires pour traiter convenablement toutes les plaintes concernant les mineurs.

La mise en place d'un poste indépendant dédié à la protection des enfants est soutenu pour la Commission gouvernementale sur les droits de l'enfant.

"Nous serions heureux si la décision n'était pas retardée et si nous trouvions un consensus à travers les partis politiques compétents", avoue Klára Laurenčíková Šimáčková, présidente de la Commission.


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