Technologies et droits

Les ONGs font appel à la justice pour bloquer l'autorisation d'exportation d'armes destinées à l'Égypte

Des ONGs néerlandaises ont fait appel de la décision du gouvernement hollandais d'octroyer une licence d'exportation d'armes destinées à l'Égypte, sans avoir mené une enquête digne de ce nom sur les droits de l'homme et les lois internationales.

by Nina Kesar
C'est la première fois que des ONGs contestent une licence d'exportation d'armes sur le plan juridique de cette manière.

Le 6 juillet, la Section néerlandaise de la Commission internationale des juristes (NJCM) et les organisations pacifiques PAX et Stop Wapenhandel ont fait appel de la décision du gouvernement néerlandais d'ocrtoyer une licence d'exportation d'armes destinées à la Marine égyptienne.

Selon ces organisations, la licence n'aurait pas dû être octroyée. Le gouvernement n'as pas (ou pas assez) pris en considération le rôle du gouvernement égyptien dans la guerre du Yemen.

Pas d'enquête digne de ce nom

En septembre 2015, le gouvernement a fait savoir par écrit à la Chambre des représentants qu'il avait autorisé l'exportation d'armes à la Marine égyptienne, un matériel qui représente une somme de 34 millions d'euros. La lettre du gouvernement mentionne que "de graves violations des droits de l'homme" sont commises en Égypte, mais que ces violations ne peuvent être liées à l'équipement militaire exporté, puisque ce matériel sera livré à la Marine et non à l'armée de terre.

Il semble que le gouvernement n'a pris en compte ni le blocus maritime auquel la Marine égyptienne prend part, ni ce que rapportent les médias sur les actions de cette dernière, qui ouvre le feu sur les bateaux de réfugiés.

Les Pays-Bas sont tenus de mener une enquête sur les droits de l'homme et le respect du droit international dans le cadre d'une autorisation d'exportations d'armes. Selon la NJCM, le gouvernement n'as pas mené une telle enquête, ou ne l'a pas fait de manière adéquate. L'organisation soutient également que ce dernier n'a pas, ou pas suffisamment, pris en compte l'ensemble des faits autour de cette situation, surtout en ce qui concerne la guerre au Yemen.

La paix menacée au Moyen-Orient

Selon les organisations Pax et Stop Wapenhandel, les licences d'exportation d'armes nuisent à la paix et aggravent la situation au Moyen-Orient.

Pour Frank Slijper, membre de la Pax, "l'Égype participe aux opérations militaires menées par l'Arabie Saoudite au Yemen en lui fournissant des troupes terrestres ainsi que des navires de guerre. En raison du blocus maritime, la situation au Yemen s'est considérablement détériorée, et des crimes de guerre auraient été commis".

Selon Wendela de Vries, de Stop Wapenhandel, "quand le gouvernement autorise les exportations d'armes, il est tenu de prendre en compte les niveaux relatifs des dépenses militaires et des dépenses sociales du pays bénéficiaire. Il s'avère que ce cas précis le gouvernement n'a pas rempli cette obligation.

Recours juridique ou non ?

La contestation des ONGs, opposées à cette autorisation, a été jugée irrecevable. Selon le gouvernement, les organisations ne sont pas partie dans cette procédure juridique administrative. Avant cela, les organisations PAX et Stop Wapenhandel avaient été déclarées irrecevables dans une procédure civile, car cette affaire, comme le soutiennent le juge civil et le gouvernement, doit être présentée devant un tribunal civil. Le gouvernement souhaite désormais fermer également cette voie.

"Si les organisations telles que la NJCM, PAX et Stop Wapenhandel ne peuvent pas contester une autorisation d'exportations d'armes, alors personne ne le peut", considère Mº Jelle Klaas de la PILP-NJCM.

Les organisations pensent qu'un débat juridique devrait être possible lorsque le gouvernement autorise l'exportation d'armes et que les droits de l'homme sont en jeu.

Pour cette raison, les organisations demandent à la cour une mesure provisoire afin de suspendre l'autorisation et geler la livraison du matériel militaire jusqu'à ce qu'une décision finale soit prise sur la recevabilité.

Pour plus d'informations sur ce sujet, lisez la lettre adressée au Parlement (en néerlandais) et le dossier de la NJMC sur le trafic d'armes et les droits de l'homme (en anglais).

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