Technologies et droits

Le cas d'un blogueur polonais va à la CEDH

Après plus de cinq années de procédure interne, le cas de Łukasz Kasprowicz, un blogueur accusé de diffamation publique envers le maire d'une ville polonaise, a été porté devant la Cour européenne des droits de l'homme.

by Polish Helsinki Foundation for Human Rights

Depuis 2008, Łukasz Kasprowicz écrit un blog où il a critiqué les actions de Zofia Spinger, maire de Mosina, Pologne. Spinger a déposé une plainte en diffamation (conformément à l'article 212 (2) du Code criminel) à au Tribunal de district Miasto de Poznań-Stare. Elle a indiqué 15 messages du blog qu'elle a trouvé insultants.

En 2011, le Tribunal a déclaré que, tout d'abord, un blog est un média et M. Kasprowicz, en diffusant sur son blog les allégations concernant les actions du maire, a discrédité la maire dans l’opinion publique ce qui pourrait entraîner une perte de la confiance nécessaire pour le poste qu’elle occupe.

Le Tribunal a jugé M. Kasprowicz coupable de diffamation et a imposé des sanctions sévères. Le blogueur a été condamné à 300 heures de travaux communautaires et présenter des excuses à la maire par écrit et payer une sanction pécuniaire de 500 PLN à la Croix-Rouge polonaise. En outre, le tribunal de première instance a interdit au défendeur de travailler comme journaliste pendant un an.

La Cour de circuit de Poznań a infirmé la décision du tribunal de première instance et a mis fin aux poursuites pénales engagées contre M. Kasprowicz, citant le préjudice social négligeable de l'infraction présumée. Toutefois, la Cour suprême a confirmé les pourvois en cassation déposés par l'avocat de l'accusateur privé et a renvoyé deux fois le cas pour réexamen.

Dans l'arrêt définitif de janvier de cette année, la Cour de circuit de Poznań a conditionnellement mis fin à la procédure contre M. Kasprowicz pour un an de probation et a décidé une sanction pécuniaire de 500 PLN pour la victime et le Fonds d'aide Postpenitentiary.

Dans l'application de la CEDH, Dominika Bychawska-Siniarska et l’avocat Artur Pietryka, représentant le blogueur, ont indiqué la violation de l'article 10 de la Convention (liberté d'expression).

«La Fondation Helsinki pour les droits de l'homme a suivi ce procès depuis ses débuts», a déclaré Dominika Bychawska-Siniarska, l'avocat de FHDH. «Nous croyons que, dans ce cas, il ne doit pas y avoir procès pénal ni condamnation du blogueur. Tout cela doit être expliqué dans les procédures civiles, qui sont en fait en cours », a déclaré Dominika Bychawska-Siniarska.

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