La Cour suprême de Pologne estime que le licenciement d'un professeur de religion est illégal

La Cour a estimé que le licenciement du professeur portait atteinte à ses droits et que le tribunal de première instance et la Cour d'appel avaient pris la bonne décision en lui permettant de reprendre ses fonctions.

La Cour suprême de Pologne a estimé que le licenciement du professeur Piotr Janowicz, démis de ses fonctions en tant que professeurs de religion, histoire et éducation civique, était illégal et violait sa protection syndicale. La décision, annoncée le 3 juillet 2019, confirmait la décision de la cour d'appel, qui lui avait permis de reprendre ses fonctions à ce même poste.

M. Janowicz, ancien professeur de religion, a aussi enseigné l'histoire et l'éducation civique ces dernières années. En 2014, au cours de sa dernière année d'enseignement, il enseignait essentiellement l'histoire. Dans le même temps, il bénéficiait d'une protection syndicale spéciale, empêchant tout licenciement non approuvé par le syndicat.

Pas d'autorisation d'enseigner la religion

À la demande du principal de l'école, un évêque avait révoqué la permission officielle délivrée à Janowicz d'enseigner au sein de l'institution. L'administration de l'école avait ensuite affirmé que, conformément aux dispositions de la Charte des professeurs, la révocation de la permission d'enseigner la religion l'obligeait à mettre fin à son emploi, sans tenir compte de toute protection syndicale dont il pouvait bénéficier.

Le tribunal de première instance et la Cour d'appel ont tous deux déclaré que le licenciement était illégal, estimant que l'administration de l'école avait profité d'une procédure de licenciement spéciale et simplifiée s'appliquant aux professeur.e.s de religion, afin de priver le professeur en question de sa protection syndicale et de l'obliger et de mettre fin à son emploi.

La Cour régionale de Poznán a déclaré que Piotr Janowicz devait réintégrer son poste en tant que professeur d'histoire, car son licenciement va à l'encontre de plusieurs lois relatives à la résiliation des contrats de travail, dont les dispositions fixées par la Charge des professeurs, et a exigé une rémunération pour la période où il ne travaillait plus du fait de son licenciement.

La Cour suprême confirme la décision des tribunaux de première instance

L'école a contesté la décision de la Cour de Poznán, présentant un appel en cassation auprès de la Cour suprême de Pologne. Cette dernière a rejeté l'appel.

À la demande de la Fondation d'Helsinki des droits de l'Homme (FHDH), organisation membre de Liberties, M. Janowicz a été représenté bénévolement par les avocats Piotr Kryczek et Weronika Papucewicz, du cabinet Chajec, Don-Siemion & Żyto. Il a aussi pu bénéficier de l'assistance de Justyna Klimek, stagiaire en tant que conseillère juridique. La FHDH avait présenté un mémoire amicus curiae auprès de la Cour de Poznán.

"La Cour suprême a estimé que Piotr Janowicz avait en réalité obtenu le double statut d'un professeur désigné. D'une part, il était professeur de religion, et d'autre part, puisqu'il a avait reçu une charge d'enseignement complète en histoire et éducation civique, et ayant rempli les conditions établies dans la Charte des professeurs, il était aussi devenu un professeur désigné pour ceux deux disciplines. La Cour a également souligné le faut que M. Janowicz a réintégré son poste de professeur d'histoire car il bénéficiait également d'une protection syndicale spéciale contre la résiliation de son contrat d'embauche" explique Mº Kryczek.

"Les tribunaux de toutes les instances ont désapprouvé l'utilisation de la procédure simplifiée de licenciement des professeurs de religion, laquelle ne prend pas en compte la protection spéciale accordée aux membres syndicaux, car M. Janowicz avait acquis son poste de professeur en tant que professeur d'autres matières, et non pas seulement de religion. La Cour a estimé que l'école avait agit de mauvaise foi. Toutefois, il existe encore une interprétation de la loi qui prive les professeurs de religion de toute protection spéciale de la stabilité de la relation employeur-employé. En matière d'emploi, les professeurs devraient être traités de la même façon que les autres professeurs", explique Jarosław Jagura, avocate travaillant à la FHDH.