Technologies et droits

À Varsovie, la police publie des photos des manifestants sur son site internet

La Police municipale de Varsovie a publié des photographies de plus de 20 participants de manifestations anti-gouvernement sur son site internet, sans donner aucune explication quant aux finalités de cette opération.

by Polish Helsinki Foundation for Human Rights
La Fondation d'Helsinki des droits de l'homme appelle la police à retirer les photographies des manifestants, signalant qu'il n'existe aucune base légale justifiant leur publication. La FHDH a souligné que ces photos étaient publiées à la manière des avis de recherche de la police et qu'elles pouvaient même produire un certain effet "effrayant".

Le point de départ: la restriction de la liberté de la presse à la Diète

La président de la Diète (chambre basse du gouvernement polonais) avait annoncé le 16 décembre que les restrictions radicales seraient introduites pour les correspondants parlementaires. L'un des députés de l'opposition s'était vu empêcher de poursuivre le débat s'était déplacé jusque sur la scène de l'assemblée avec une pancarte où l'on pouvait lire "Médias libres à la Diète".

En réponse, le président du parlement l'avait exclu des futures discussions. En conséquence, les députés de l'opposition avaient bloqué l'accès a l'estrade du parlement, et ce pendant un mois. Résultat: la séance et le vote sur la loi sur le budget se sont finalement déroulées dans une autre salle, suite à la décision du président de la Sejm (la salle n'étant par ailleurs pas équipée pour conter les votes automatiquement). En outre, les médias n'étaient pas autorisés à couvrir les procédures et la salle de substitution ne disposait pas de caméras suffisantes pour filmer toute la pièce. Les députés de l'opposition avaient également signalé des difficultés à entrer et participer à la réunion.

Dans cette atmosphère chaotique, la loi sur le budget avait finalement été approuvée. Les votes ont été comptées collectivement et à main levée (sans l'opportunité de connaître le choix effectué par les députés).

Après le chaos au Parlement, le temps des manifestations

L'annonce de cette décision avait donc conduit à des manifestations de la part des députés (estimant que le vote sur le budget n'avait aucune légitimité), et par la suite à des manifestations citoyennes. Le 16 décembre, des groupes de manifestants s'étaient réunis devant le Parlement et des foules avaient bloqué chacune des sorties afin d'empêcher le parti au pouvoir de quitter le bâtiment.

À environ trois heures du matin, heure à la quelle les voitures des parlementaires au pouvoir commençaient de partir, certains manifestants s'étaient assis sur la route pour les en empêcher ou couraient en direction des voitures. Malgré la "dynamique" de la situation, les manifestation s'étaient déroulées dans le calme et personne n'avait été arrêté.

"Recherché" par la police

Plus d'un mois après ces événements, la police de Varsovie a publié sur son site internet des photographies d'une vingtaine d'individus ayant pris part aux manifestations du 16 et 17 décembre devant le Parlement. Selon les informations fournies par les services de police de la ville, ces individus ont "porté atteinte à l'ordre légal". Cependant, ceci ne s'est accompagné d'aucune description de leur statut dans les procédures pénales, de l'objectif des procédures ou d'un type de violation présumée de l'ordre légal".

La réaction de la FHDH

Dans sa lettre adressée au Commissaire en chef des Services de police de Varsovie, la FHDH a demandé que les photos des manifestants soient retirées du site internet. La lettre insiste sur le fait que ni la procédure du code pénal no la loi sur la police ne justifient juridiquement la publication de ces photos.

La Fondation souligne que la publication en ligne des photographies des manifestants peut constituer une violation de plusieurs droits et libertés, dont les intérêts personnels, la présomption d'innocence ainsi que le droit à la vie privée, et restreint indirectement le droit de réunion.

"Une publication de photos de personnes participant à une manifestation publique, présentées à la manière des avis de recherche, peut représenté une "effet de gel" pour les personnes qui seraient prêtes à manifester. Un citoyen aura raison de craindre que sa participation à une manifestation pourra lui valoir une accusation pour infraction pénale. Ce comportement de la police doit être considéré comme étant disproportionné", explique Piotr Kubaszewski, avocat à la FHDH.
"Empêcher les gens d'exprimer leurs opinions, même si celles-ci sont différentes de celles défendues par le parti au pouvoir, contrevient aux fondations de l'État démocratique régit par la loi", a déclaré la FHDH dans sa lettre au Commissaire en chef des Services de police de Varsovie.


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