Mise à jour: mardi 4 avril, le Parlement hongrois a adopté l'amendement sur l'enseignement supérieur (avec 123 voix pour et 38 contre), et ce de manière expéditive, afin de limiter le débat parlementaire et d'empêcher l'examen du public du texte.
Le site d'informations d'opposition 444.hu a divulgué le projet du texte de loi qui fera très prochainement l'objet d'une discussion au parlement.
La loi, qui s'inspire largement de lois similaires en vigueur en Russie, à Israel ou dans d'autres pays, identifie les ONG qui reçoivent plus de 7,2 millions de HUF (soit environ 24000$) par an de la part de donateurs étrangers comme des menaces à la sécurité et souveraineté nationale. Elle les oblige à s'inscrire en tant que "organisations de la société civile financées depuis l'étranger" (OSCFE), dans un délai de 15 jours.
Les ONG doivent également, en vertu de ce texte, remplir une fiche et détailler chaque virement bancaire reçu depuis l'étranger. Les OSCFE figureront sur une liste rendue publique par le gouvernement sur le Site relatif aux informations civiles. Chaque ONG concernée devra faire figurer cette information sur son site internet, et dans chaque publication qui rentre dans le cadre de la loi sur les médias.
Si un ONG ne remplit pas ces exigences, elle recevra alors un avertissement, et sera verra écoper d'une amende la deuxième fois. Si cette amende venait à ne pas être payée, l'ONG pourrait être dissoute.
Une attaque contre la société civile
Cette loi ne fait que constituer une attaque supplémentaire du gouvernement Orban à l'encontre de la société civile. Cette bataille s'est intensifiée au lendemain de la victoire de D. Trump aux États-Unis, celle-ci ayant largement encouragé les décideurs hongrois.
Szilárd Németh, vice-président du parti au pouvoir Fidesz, a annoncé l'an passé que l'ONG financée par George Soros devait être "rayée" de Hongrie.
Selon l'Union hongroise des libertés civiles (UHLC), partenaire de Liberties, cette loi vise tout simplement à faire taire les voix critiques de la société civile. En effet, la loi s'appuie sur un mensonge car, contrairement à ce que le gouvernement veut faire croire, UHLC et d'autres ONG servent l'intérêt national et non des intérêts étrangers.
L'UHLC souligne que l'ONG est une organisation juridique à but non lucratif en vertu de l'actuelle loi hongroise, au service de l'intérêt général et du bien commun. L'organisation gère un programme d'aide juridique gratuite, afin d'aider les individus dont les droits ne sont pas respectés par l'État hongrois. Cela comprend des personnes qui ont été interdites de manifester, des journalistes qui se sont vus refuser l'accès au parlement, et des personnes en situation de handicap qui ne disposent pas d'un accès approprié à l'éducation.
L'argument du gouvernement, selon lequel les ONG telles que l'UHLC travaillent sans aucune transparence est également infondé: notre ONG partenaire hongroise rend public ses rapports financiers.
L'université Soros visée
Le ministre des ressources humaines a proposé une autre loi afin de viser l'Université centrale européenne, fondée par George Soros en 1991. Son adoption forcerait l'université à quitter le pays.
Si elle est adoptée par le parlement, la loi sur les agents étrangers risque de stigmatiser et isoler les ONG et donner carte blanche aux autorités, sous couvert d'enquête administratives ou fiscales.
Alors que des lois similaires ont été adoptées dans plusieurs autres pays avant cela, la Hongrie est le premier pays de l'UE à promulguer une telle législation.
Par Péter Sárosi, président de Rights Reporter Foundation
