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Défendre l'état de droit : un effort à mener conjointement par l'ensemble du gouvernement

Ne nous leurrons pas : l'état de droit n'est en rien invincible. Il est plus important que jamais que les branches législative, judiciaire et exécutive travaillent main dans la main en vue de le protéger.

by PILP
"les branches législative, judiciaire et exécutive du gouvernement doivent défendre l'état de droit, maintenant plus que jamais. La détérioration de l'état de droit en Pologne, par exemple, montre que cela tourne mal lorsque les pouvoirs étatiques ne mettent pas de bonne volonté ni de mènent des efforts. Il est naïf de penser que l'état de droit est invicible".

C'est ce qu'a indiqué Frits Bakker, président du Conseil du judiciaire des Pays-Bas, dans son discours de bonne année du 11 janvier 2018. Ce dernier a noté que les trois branches du gouvernement semblent trop souvent en compétition, ajoutant que les "pouvoirs de l'État ne sont pas seulement indépendants, ils sont aussi interdépendants, s'influençant mutuellement et se renforçant, et nous risquons d'oublier cela, surtout lorsque l'on empiète encore une fois sur le terrain des autres".

Arrêter de "montrer du doigt"

Bakker comprends que les jugements peuvent parfois créer de la frustration, mais "montrer du doigt" ne constitue pas une solution.

"Une petite compréhension de la position des autres ne peut pas faire de mal", a-t-il indiqué. "La frustration de part pas en écrasant tout ce qu'il y a autour de vous, on voit bien ce qui se passe en Pologne, si les deux autres pouvoirs ne sont pas prêts à respecter le judiciaire et maintenir son intégrité".

Bakker insiste sur le fait que la justice doit aussi être prête à changer, ce qui n'était pas le cas en Pologne. Et d'ajouter que les "juges devraient parfois être moins méfiants et ne devraient pas toujours penser que la loi est gravée dans la pierre. Il y a de la place pour l'interprétation et nous devrions prendre cela en considération un peu plus souvent".

"Dans le même bateau"

Ce n'est pas la première fois que Bakker présente des évolutions inquiétantes de l'état de droit aux Pays-Bas sur la scène internationale. Fin 2017, il avait appelé à la vigilance à l'occasion de la Journée internationale de la Justice.

Afin de stimuler le débat entre les pouvoirs étatiques, Le judiciaire, aux côtés la Cour suprême et le Conseil d'État, organise cette année la conférence Triassic, à laquelle participeront des représentants des trois pouvoirs.

À propos de la conférence, Bakker indique : "nous voulons savoir ce que nous pouvons faire séparément et conjointement en vue de renforcer l'état de droit. Les trois pouvoirs étatiques sont dans le même bateau, et celui-ci s'appelle l'état de droit. Heureusement, aux Pays-Bas ce bateau est un navire de guerre, mais les cuirassiers eux aussi peuvent couler s'ils ne sont pas défendus à l'unisson."

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