Les procédures en vue d'engager une réforme du Code pénal visant à protéger la liberté d'expression et de décriminaliser les atteintes à la religion, les "insultes à la couronne, ou encore la "glorification du terrorisme" sont en cours. En raison du nombre croissant de condamnations suite à des "atteintes au sentiment religieux" ou à des moqueries visant la monarchie ou la religion, le parti de gauche espagnol Unidos Podemos a proposé la mise en place d'une réforme, à laquelle la Chambre des député.e.s a récemment donné son feu vert.

Une proposition de réforme face à l'érosion de la liberté d'expression

Avec 180 votes pour et 166 contre, le Parlement espagnol a donné son approbation à l'engagement nécessaire de procédures visant à modifier la formulation de plusieurs articles qui criminalisent plusieurs conduites telles que les atteintes à la religion et les insultes à la couronne, entre autres, et l'adapter à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (CrEDH).

Cette proposition est née suite au sentiment croissant de régression au sein de la société espagnole et de contraintes pesant sur la liberté d'expression, qui se sont manifestées à travers de différentes condamnations de figures publiques ou de citoyens ordinaires tels que Valtonyc, Pablo Hasel, Willy Toledo, César Strawberry, ou encore dans cette affaire très médiatisée et à peine croyable qui a vu un jeune homme condamné à payer une amende de 480 euros pour avoir partagé sur son compte Instagram un montage photo à caractère humoristique dans lequel il a remplacé le visage de Jésus par son propre visage. Une amende nettement supérieure de 2160 euros avait initialement été requise, avec une peine de 180 jours de prison au cas où le prévenu ne serait pas en mesure de payer cette somme.

Un chasse aux sorcières en Espagne ?

Unidos Podemos estime donc qu'il est nécessaire de mettre en place une réforme qui garantisse le respect de la liberté d'expression des citoyens, faisant référence au "conventionnalisme social qui s'est propagé dans tout le pays" pour définir l'atmosphère de persécution et de "chasse aux sorcières" qui domine lors de chaque manifestation publique.

Prochaine étape : le débat parlementaire

Notons qu'il ne s'agit que de la première étape et que la route est encore longue. Une fois le processus de réforme entamé, la proposition d'article doit être soumise à l'examen du Parlement. Le parti socialiste, le PSOE, qui a soutenu la proposition, contrairement aux partis de droite PP et Ciudadanos, a déjà prévenu qu'il proposerait des amendements, Podemos souhaitant en effet décriminaliser de nombreuses infractions : les atteintes à la religion, les atteintes ou affronts à l'Espagne, la diffamation et insultes à la couronne ou à l'État et la glorification (apologie) au terrorisme et l'humiliation des victimes. Cela prévoit aussi une modification de la classification des crimes de haine.

Rights International Spain, aux côtés d'autres organisations et experts.e.s de la société civile, avait l'opportunité de rencontrer Unidos Podemos et de soumettre ses suggestions et contributions au texte avant qu'il ne soit enregistré au Congrès.