Technologies et droits

«Nous ne voulons pas de Roms ici!»

En réponse à la modification des règles en matière de logement visant à re-localiser les Roms de Miskolc, en Hongrie, les règlements incroyables ont été introduits par les villages voisins comme un moyen de «légitime défense».

by Hungarian Civil Liberties Union

Les gouvernements locaux en Hongrie tentent de se surpasser les uns les autres par la création de règles juridiques avec un objectif, souvent explicite, pour se débarrasser des citoyens hongrois d'origine rom. Outre la tentative d'exclusion évidente, le cynisme avec lequel la légalité a été assurée mérite une attention particulière: des années seraient nécessaires pour passer outre des mesures discriminatoires fabriquées à cette fin.

Sátoraljaújhely, une ville en province près de Miskolc, a introduit des règlements invraisemblables par un arrêté municipal que le gouvernement local décrit comme une «auto-défense». Dans une lettre à l'Office gouvernemental de BAZ County, l'Union hongroise des libertés civiles a noté sa préoccupation liée à la constitutionnalité et la légalité de ce soi-disant ordre municipal, qui est en fait dépourvu de dispositions légales, à l'exception de la numérotation des sections. Le bureau a certainement des objections contre cet étrange artefact, comme il nous a informé en faisant un appel sur la légalité qui s'adresse au conseil municipal.

La municipalité de Miskolc a créé un règlement discriminatoire unique

Cette nouvelle réglementation est une tentative de pousser les locataires des logements sociaux à quitter la ville, ce qui est clairement une discrimination indirecte contre les Roms. Par conséquent, nous avons fait appel au Médiateur en lui suggérant de demander une révision constitutionnelle de ce règlement modifié. Dans cette lettre au bureau du Commissaire des droits fondamentaux (le bureau du Médiateur), nous avons constaté que l'action en justice sur la gestion de la ville est aussi dangereuse car elle génère d'autres règlements municipaux qui porteraient gravement atteinte aux droits fondamentaux. Les informations sur la réglementation en Miskolc ont provoqué des réactions de «légitime défense» de la part des maires de plusieurs villages voisins: Miskolc ne doit pas exporter sa misère!

D'une part, cette réponse est compréhensible: nous sommes d'accord que Miskolc a beaucoup plus d'outils à sa disposition pour améliorer la situation des personnes vivant dans l'extrême pauvreté que, par exemple, Nyékládháza fait. Cependant, le fait est que cette réaction de «légitime défense» peut difficilement adopter une forme constitutionnelle acceptable. En outre, elle est probablement dirigée contre la pauvreté des Roms, plutôt que sur la pauvreté en tant que telle, ouvrant la voie à d'autres règlements, certes implicites, mais anti-roms.

Sans aucun doute, le cas de Sátoraljaújhely le confirme. Il n'est guère possible que les personnes touchées par le règlement introduit à Miskolc quitteraient massivement la ville vers la frontière slovaque, quelques 86 kilomètres de Miskolc. Mais qui s'en soucie? L'objectif est de faire savoir, d'une manière militante (surtout avant les élections locales imminentes): «Nous ne voulons pas de Roms ici!»

Personne ne se soucie de la légalité de la nouvelle règlementation

Apparemment, le maire a appris la leçon de son collègue à Miskolc: la gestion de la ville ne tient pas compte du fait que, entretemps, toutes les personnes d'origine rom sont stigmatisées par les déclarations présentant les résidents des logements sociaux comme des gens problématiques et indésirables, et que les règlements imposés affectent les gens qui ont bien payé leur loyer et respecté les règlements de leur contrat de location. Le règlement introduit à Miskolc en mai dernier concerne en fait des gens qui abandonnent leur logement social sur base d'un commun accord avec le gouvernement local agissant en tant que propriétaire du logement.

Pratiquement, dans le conseil municipal personne ne se soucie de la légalité. Le règlement a été adopté en dépit de l'avertissement explicite du notaire en ce qui concerne son caractère illicite. Le maire pense qu’une ordonnance ne devrait pas être abordée par les membres du conseil en termes de légalité, car il faudrait des années pour un tribunal pour se prononcer sur cette question - donc, pour le moment, pourquoi ne pas laisser un ordre illégal régler les affaires.

La brutalité de l'ordre conçu dans de telles circonstances est au-delà de toute imagination: elle exclurait, au cas où quelqu'un doit toujours venir y vivre, les personnes soumises à la réglementation de tout soutien municipal ou l'aide ainsi que des services de gestion de la dette, le droit d'acheter des biens ou de façon permanente un bail immobilier appartenant à la municipalité et, en effet, des travaux publics aussi.

Cette triste nouvelle n'est pas une blague de cabaret, mais la réalité hongroise, productrice de cette «réglementation juridique» dont la validité est inconnue.

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