Démocratie et justice

La Hongrie intensifie ses attaques contre la société civile

Le gouvernement hongrois a récemment soumis au Parlement un ensemble de trois propositions législatives visant à paralyser davantage le travail des groupes de la société civile.

by Hungarian Civil Liberties Union

Le régime de Viktor Orbán a intensifié ses attaques contre les ONG en Hongrie, avec une semble de projets de lois visant à réduire au silence les quelques voix critiques à l'égard du gouvernement restantes.

Depuis 2013, le gouvernement mène une campagne pour éliminer toutes les voix dissidentes. Orbán a installé ses alliés dans les tribunaux, et les médias servent sa propagande. Désormais, les ONG sont quant à elles dans le viseur de la machine gouvernementale.

Aucun contrôle judiciaire

Les nouveaux projets de loi visent à faire taire encore un peu plus les ONG en restreignant leurs moyens de financements et leurs libertés en vue de mener leurs activités et missions. L'une des propositions, incluse dans cet ensemble législatif, oblige les associations et ONG travaillant sur les questions liées à l'immigration à obtenir une autorisation du gouvernement et se soumettre au contrôle des autorités assurant la sécurité nationale. Toute organisation ne remplissant pas ces obligations risque des sanctions financières très élevées, le retrait de son numéro d'identification fiscale et même sa dissolution.

En vertu du texte, le ministre de l'intérieur sera doté du pouvoir de décision pour déterminer quelles organisations seront sanctionnées. Aucun contrôle judiciaire n'est possible contre la décision du ministre. Quand l'autorisation est refusée, une organisation peut présenter un appel en justice contre une violation substantielle des règles procédurales. En outre, en cas de conduite des activités sans autorisation, la loi prévoit des sanctions fiscales contre l'organisation.

Une attaque politique contre les droits fondamentaux

La proposition récemment soumise au parlement rendrait illégal l'exercice des droits fondamentaux ainsi que la protection des droits humains, dans certains domaines. Aussi, des activités pouvant être menées librement dans le cadre de l'exercice des droits fondamentaux (comme exprimer son point de vue, informer le public, travailler avec des bénévoles ou représentant les intérêts des autres) pourront requérir la délivrance d'autorisations.

Tout cela montre clairement ce à quoi nous sommes présentement confrontés : un projet de loi motivé par de purs intérêts politiques qui utilisent les interdictions et les mensonges pour répondre à l'opposition", explique l'Union hongroise des libertés civiles, ONG membre de Liberties, dans un communiqué faisant suite à la soumission du projet de loi.

La nouvelle proposition représente la continuation de la loi anti-ONG déjà d'actualité. Cette loi oblige les organisations recevant plus de 7,2 millions de HUF (23000 euros) de financements étrangers par année à se déclarer comme "agent étranger" et le mentionner sur leur site web et leurs publications.

La traduction en anglais des projets de loi, réalisé par le Comité d'Helsinki de Hongrie, est consultable ici.


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