Les villes des Pays-Bas et les services de police ne garantissent pas toujours le respect du droit de manifestation, selon un nouveau rapport du défenseur des droits hollandais. Dans son rapport, intitulé "Manifester, un droit fondamental usé?" (disponible uniquement en néerlandais), Reinier van Zutphen écrit que le "gouvernement cherche à éviter les risques".

Les manifestations doivent être protégées

Van Zutphen appelle les villes et les services de police à faciliter les manifestations légales, sans réserve et intégralement. Quand il s'avère nécessaire d'imposer des restrictions ou réglementations, les autorités doivent être très prudents à l'heure de les mettre en place, toute limitation de la liberté de manifester ou de se rassembler devant dans tous les cas est juridiquement justifiée et dûment motivée.

Le droit de manifester est protéger dans la Constitution et dans la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), et ce droit fondamental des citoyen.nes doit ainsi être respecté en permanence. Aussi le ou la maire d'une ville doit-il ou elle, avec l'aide de la police locale, faciliter et protéger les manifestations dans sa ville, et s'assurer que les manifestant.es puissent exercer ce droit fondamental.

Dans la pratique, les autorités considèrent trop souvent (et à tort) le droit de manifester comme une question d'équilibre des intérêts : le droit de manifester opposé à l'ordre public et à la sécurité publique.

Faciliter les manifestations

La priorité doit être donnée à l'essence de ce droit fondamental. Cela implique que le gouvernement doit faire tous les efforts nécessaires pour faciliter et protéger les manifestations, afin que les citoyen.nes puissent exprimer librement leurs opinions (aussi impopulaires qu'ils puissent être).

Toute autre position du gouvernement porterait atteinte à ce droit. Avec ce rapport, le défenseur des droits de Hollande souhaite donner la direction que doit prendre le débat public concernant le droit de manifestation.

L'analyse du défenseur des droits se base sur le point qu'un citoyen.ne peut avoir sur cette question, et les recommandations formulées offrent un cadre d'action à la fois pour le gouvernement mais aussi pour les manifestants.