Démocratie et justice

À la frontière, là où les droits tombent dans l'oubli, des avocats polonais se battent pour les réfugiés

Un groupe de 14 avocats a offert de l'aide juridique à des demandeurs d'asile en Pologne à un point de passage sur la frontière avec la Biélorussie, une frontière où leurs droits sont ouvertement ignorés.

by Polish Helsinki Foundation for Human Rights
Officers of the Border Guard at first prevented lawyers from representing refugees at the Brest-Terespol border station.
La "marche du 17" a vu dans ses rangs la présence de l'Association du barreau régionale de Varsovie, la Fondation d'Helsinki des droits de l'homme et l'Association pour l'intervention juridique, des organisations qui, depuis longtemps, sont engagées dans la supervision de la situation aux postes frontaliers, et notamment au passage ferroviaire de Terespol.
L'initiative était soutenue par le Bureau du Commissaire aux droits de l'homme, une ONG d'aide aux réfugiés biélorusse, Human Constanta, Chlebem i Solą project for refugees, La Fondation de l'initiative humanitaire et site d'infos uchodzcy.info.

La frontière fermée aux réfugiés

La supervision menée par les ONG a permis de révéler que les autorités polonaises avaient refuser l'accès à la procédure d'asile, de manière quotidienne, aux réfugiés qui se trouvaient à la frontière de la Pologne et de la Biélorussie.

Les agents de la garde frontalière, au terme d'entretiens ne durant qu'entre deux et dix minutes, ont arbitrairement refuser la plupart des demandes des réfugiés pour engager la procédure de demande d'asile. Ces pratiques se sont intensifiées dans la deuxième moitié de 2015 et la situation s'est progressivement détériorée tout au long de 2016.

Les nombreuses personnes qui invoquent des menaces sur leur vie et expriment leur intention de demander la protection internationale se voient refuser l'accès aux procédures de demande d'asile par les agents frontaliers. Ils/elle reçoivent les décisions de refus d'entrée et sont ensuite expulsé.e.s de la frontière polonaise et renvoyés vers la ville de Brest, en Biélorussie. Il s'agit bien souvent de femmes et d'hommes très déterminé.e.s, dont l'entrée en Pologne est motivée par la peur qu'ils/elles éprouvent pour leur propre vie et celles de leur famille dans leur pays.

Les réfugié.e.s retournent au poste frontalier de Brest-Terespol des dizaines de fois, souvent avec leur famille.

Le travail compliqué des avocats à la frontière

Malheureusement, la visite des avocat.e.s à la frontière vient confirmer toutes les informations recueillies dans les précédents rapports. Les agents frontaliers leur ont par ailleurs interdit de représenter les réfugié.e.s et ont rendu impossible d'engager les procédures d'octroi de la protection internationale.

Le directeur a d'abord refusé la requête des avocats de représenter leurs clients et les a envoyé au bureau des enregistrements du poste, qui se trouve quelques kilomètres plus loin. Cependant, après un certain temps, le directeur a finalement décidé de recevoir leur demande mais sans les autoriser à parler aux personnes qu'ils représentaient.

Tandis que les avocats attendaient que les documents soient acceptés, ceux-ci ainsi que les représentants des ONG ont reçu des appels téléphoniques et des messages de la part des réfugié.e.s qui eux/elles attendaient au poste frontalier. Selon les réfugié.e.s, quand ceux/celles-ci ont demandé à voir un.e avocat.e, la Garde frontalière leur a répondu qu'ils/elles n'en avaient pas le droit. De plus, aucun.e des réfugié.e.s ne s'est vu recevoir l'aide d'un interprète.

Une véritable impasse

La Garde frontalière polonaise a décidé d'autoriser deux avocats à contacter leurs client.e.s: deux familles accompagnées de leurs enfants. Cependant, il est vite devenu évident que la décision de leur refuser l'entrée en Pologne avait déjà été prise, et que les avocat.e.s n'étaient autorisé.e.s qu'à intervenir dans le cadre des procédures de refus...Les tchétchènes ont ensuite été renvoyé.e.s en Biélorussie par train, avec d'autres personnes qui avaient tenté de traverser la frontière ce jour-là.

Alors que les réfugié.e.s voulaient avoir accès aux procédures de demande de protection internationale, aucun ne s'est vu recevoir cette opportunité, et ce en dépit du fait que le droit communautaire garantit un tel droit.

Retrouvez ici le rapport basé sur une visite de supervision effectuée par la Fondation d'Helsinki des droits de l'homme en octobre 2016.


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