Technologies et droits

Usage de la force meurtrière sous la loupe en Lituanie

Une poursuite en voiture pour attraper les contrebandiers de cigarettes a pris fin lorsque les gardes-frontières ont abattu un homme de dix-huit ans. Le cas a provoqué une tempête dans le débat public concernant l'utilisation de la force en Lituanie.

by Human Rights Monitoring Institute
Lrytas.lt, Vidmanto Balkūno nuotr.

Une cargaison de cigarettes d'une valeur de 42.000 euros. Une poursuite en voiture au milieu de la forêt. La vie d'un homme de dix-huit ans fauchée par la balle d'un officier. L'histoire de cet incident mortel de la lutte contre la contrebande a provoqué une tempête dans le débat public en Lituanie sur les méthodes employées par les gardes frontière et l'utilisation disproportionnée de la force.

Un conducteur en Peugeot 607, véhicule chargé de matériel de contrebande, qui venait de Biélorussie et se dirigeait vers la Lituanie, a ignoré les appels des gardes-frontières qui lui demandaient de s'arrêter. Après avoir tiré des coups en l'air, les gardes ont tiré quelques balles dans les pneus de la voiture. Malheureusement, elles ont touché le jeune conducteur qui a succombé à ses blessures.

Tendance troublante

Ce n'est pas la première fois que l'usage disproportionné de la force par les autorités lituaniennes est remis en question. La Lituanie a déjà perdu un cas similaire à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en 2008. Cette affaire, Juozaitienė et Bikulčius c Lituanie, ressemble à ce cas: Deux jeunes passagers à bord d'un véhicule en fuite, qui ne posaient aucune menace directe, ont été abattus par des officiers. L'Etat n'a pas pris la peine de mener une enquête approfondie sur la mort des jeunes hommes ou de poursuivre les policiers impliqués.

Selon une représentante du gouvernement lituanien à la CEDH sur ce cas, "cela ne se justifie pas, même dans des circonstances qui ne permettent pas de retenir le fugitif sans utiliser la force". Selon elle, la jurisprudence de la CEDH ne prévoit pas la nécessité si l'on sait que la personne détenue ne pose pas de risque pour la vie ou l'intégrité physique ou si il ou elle n'est pas soupçonné(e) d'un crime violent très grave.

Le retour de flamme dans les commentaires du public

"L'utilisation de l'arme était excessive. Je pense qu’une enquête très sérieuse doit être lancée concernant la responsabilité et l'incapacité à exercer ses fonctions correctement", a déclaré la présidente lituanienne, Dalia Grybauskaitė. Elle a été critiquée lourdement pour cette conclusion prononcée avant la fin de l’enquête.

En 2002 la Lituanie a perdu à Strasbourg le cas Butkevičius c. Lituanie à cause des observations des fonctionnaires qui violaient la présomption d'innocence. Dans ce cas, il s’agit de la procédure concernant un ancien membre du Parlement condamné à la corruption qui a violé les principes d'un procès équitable.

Il semble que les forces de police lituaniennes doivent faire face à une difficile enquête préliminaire, tandis que les tribunaux traiter un cas difficile et de grande envergure qui suscitera sans doute de nombreuses questions complexes - à la fois à l'égard de l'utilisation de la force meurtrière et de la possible violation de la présomption d'innocence.

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