Technologies et droits

En Pologne, la presse fait face à de graves restrictions sur l'accès au Parlement et au Tribunal Constitutionnel

En décembre dernier, le Parlement a annoncé des mesures restrictives sur le travail des correspondants parlementaires. En janvier, ces restrictions se sont étendues et incluent désormais la couverture médiatique des séances du Tribunal constitutionnel.

by Polish Helsinki Foundation for Human Rights
En décembre, le président de la Diète polonaise (la chambre basse du parlement) a annoncé qu'à partir de janvier 2017, les journalistes auraient des capacités limitées pour couvrir le travail du parlement.

Les changements comprennent, entre autres, l'interdiction d'enregistrements vidéos et sonores au cours des sessions plénières (le seul enregistrement vidéo autorisé est celui des caméras officielles installées dans la salle plénière), des limitations à l'accès des journalistes au siège du Parlement, des limitations du nombre de reporters (autorisés à recevoir une entrée permanente à la Diète) pour chaque chaîne.

L'annonce de ces mesures restrictives a entraîné des contestations organisées par des membres de l'opposition, qui ont bloqué l'accès à la tribune de la chambre pendant un mois, et des manifestations spontanées qui se sont tenues devant le Parlement et qui se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

La Fondation d'Helsinki des droits de l'homme (FHDH) a appelé le Parlement à ne pas adopter de tels changements radicaux. La FHDH demande à ce que les journalistes se voient "donner l'opportunité de couvrir efficacement les actualités de la Diète", et ont souligné que "la mise en place irraisonnable de limitations excessivement restrictives sur le travail des correspondants parlementaires" rendait impossible la mission des journalistes, qui consiste à défendre les intérêts du public.

Suite aux vives réactions et aux manifestations de l'opposition devant le siège du Parlement, M. Karczewski avait indiqué que les changements proposés ne seraient pas mis en place, et que de nouvelles propositions seraient présentées le 6 janvier. Cependant, les lignes directrices de ces changements n'ont à ce jour pas été présentées.

La FHDH a préparé une opinion sur la réglementation s'appliquant aux journalistes qui travaillent au parlement polonais. L'ONG présente des normes internationales pertinentes permettant de réglementer le travail des journalistes au sein de la Diète, et formule des recommandations générales à cet égard.

La couverture du travail du Tribunal constitutionnel également restreinte

Suite aux évènements qui se sont produit à la Diète, les restrictions ont également touché les journalistes qui couvrent le travail du Tribunal constitutionnel.

Le 10 janvier, la juge Julia Przyłębska, que le président a récemment nommé à la tête du Tribunal constitutionnel du pays, a interdit l'entrée des journalistes dans la salle d'audience du tribunal.

Cette décision a été défendue par la juge, qui estime que "la présence des médias au cours des procédures cause le chaos, et un intérêt médiatique excessif gêne l'examen serein d'une affaire.

La FHDH avertit que retirer aux médias leur droit d'enregistrer les procédures menées devant le Tribunal Constitutionnel ne permet pas de couvrir en direct les audiences constitutionnelles, et constitue donc une grave interférence avec le droit des journalistes de fournir des informations et le droit du public de les recevoir.

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