Démocratie et justice

En Italie, la loi relative à la citoyenneté est en discussion et les enfants nés de parent étrangers attendent toujours

L'Italie, terre d'accueil pendant des décennies, abrite désormais 5 millions d'étranger.e.s. Mais l'accueil du gouvernement ne comprend pas la citoyenneté pour les enfants, y compris quand ces derniers sont nés sur le territoire national.

by Malika Bêche-Capelli
Contrairement aux lois de nombreux autres pays européens, la législation italienne se base toujours sur le jus sanguinis ou droit du sang (en vertu duquel la citoyenneté est définie par celle des parents et non par le lieu de naissance), qui est en vigueur depuis la modification de loi sur la citoyenneté, datant de 1992.

De la nécessité d'une nouvelle loi

Dans presque tous les cas, pour être citoyen italien, il faut être né de parents italiens. L'obtention de la citoyenneté pour qui est né de parents étrangers, y compris lorsque que la personne est née et a grandi en Italie, est possible mais elle est extrêmement difficile, la procédure étant terriblement longue et compliquée (même pour les normes bureaucratiques italiennes).

Mais la pression s'intensifie contre l'actuelle loi impopulaire relative à la citoyenneté, et les changements paraissent inévitables. Idéalement, l'amendement prévoirait l'abandon du jus sanguinis, qui serait remplacé par le jus solis, soit le droit du sol.

L'extrême droite s'oppose au changement

Si le Parti démocratique et plusieurs ONG telles que l’Italia sono anch’io ("Je suis aussi l'Italie"), la modification de la loi a longtemps été paralysée en raison de la résistance de la droite populiste.

Les partis politiques Forza Nuova, Casa Pound et Lega Nord se sont particulièrement opposés à toute révision, alimentant les peurs au sein de la population en lançant des avertissements à répétition, estimant que les modifications de la loi entraîneraient une vague de migration de femmes enceintes venues donner en naissance en Italie.

Plusieurs partis d'extrême droite, tels que Forza Nuova (photo) s'opposent fermement au changement de la loi et ont mené une campagne visant à alimenter les peurs.

Cela fait plusieurs années que la nouvelle loi sur la citoyenneté fait l'objet d'un débat, mais des amendements son ajoutés à chaque fois que le texte passe du Sénat à la Chambre des députés et vice versa, et le processus sombre rapidement dans un débat sans fin, sans connaître de réelle avancée.

Paolo Gentiloni, le premier ministre italien, porte un avis clair vis-à-vis des enfants nés en Italie de parents étrangers: "il est temps de considérer ces enfants comme étant des citoyens italiens".

Et de nombreux élus et acteurs politiques, qu'ils soient favorables ou défavorables au droit du sol, préconisent de prendre une décision rapide en vue de mettre fin au statu quo.

Un accord semble avoir été trouvé

Les députés semblent avoir trouvé un accord sur un droit du sol "modéré". Cette nouvelle loi prévoira une sorte de jus culturae, qui étendra le droit à la citoyenneté aux enfants nés en Italie de parents étrangers qui ont résidé légalement dans la pays pour une période minimale de 5 années, et aux enfants nés à l'étranger mais qui ont habité en Italie pendant au moins 12 ans et qui ont été scolarisés en Italie.

Le premier ministre italien, Paolo Gentiloni, est pour la modification de la loi, et estime qu'il est temps de protéger les enfants, qui sont au coeur du débat  (Image: Associazioni cristiane lavo/Flickr)

La nouvelle loi, même si elle représente une amélioration par rapport aux actuelles réglementations, sera tout de même plus restrictive que celles en vigueur dans d' autres pays de l'UE.

Au Royaume-Uni, à titre d'exemple, un enfant né de parents étrangers obtient directement la citoyenneté britannique à condition que les parents aient habité légalement dans le pays au moins dix ans. En Allemagne, cette période est de huit ans, et en Espagne, d'un an seulement. Même en France, où l'acquisition de la citoyenneté peut s'avérer compliquée, tout enfant né sur le territoire peut, une fois majeur et après cinq années de résidence légale dans le pays, demander la citoyenneté.
Donate to liberties

Your contribution matters

As a watchdog organisation, Liberties reminds politicians that respect for human rights is non-negotiable. We're determined to keep championing your civil liberties, will you stand with us? Every donation, big or small, counts.

We’re grateful to all our supporters

Your contributions help us in the following ways

► Liberties remains independent
► It provides a stable income, enabling us to plan long-term
► We decide our mission, so we can focus on the causes that matter
► It makes us stronger and more impactful

Your contribution matters

As a watchdog organisation, Liberties reminds politicians that respect for human rights is non-negotiable. We're determined to keep championing your civil liberties, will you stand with us? Every donation, big or small, counts.

Subscribe to stay in

the loop

Why should I?

You will get the latest reports before everyone else!

You can follow what we are doing for your right!

You will know about our achivements!

Show me a sample!