Technologies et droits

La Belgique peut, elle aussi, régulariser les sans-papiers

Alors que le Gouvernement a pris toute une série de mesures exceptionnelles pour régler différentes situations durant le confinement, aucune décision n’a été prise concernant les personnes dites “sans-papiers”.

by Camille Van Durme
Régularisation covid19

La Ligue des droits humains (LDH) s’en étonne parce que les personnes dépourvues de titre de séjour se trouvent actuellement, de facto, et ceci pour une période indéterminée, dans l’impossibilité de circuler, dans l’impossibilité de travailler, sans accès aux droits sociaux, et donc sans moyens de survie. C’est d’ailleurs ce qui a été dénoncé par plus de 50 personnes “sans-papiers” lors d’une action éclair menée le lundi 20 avril à Bruxelles, dans le respect des recommandations sanitaires du confinement.

Or, les instances belges, qu’il s’agisse de l’Office des étrangers ou des juridictions du travail, ont pour pratique constante de considérer qu’une personne qui se trouve dans l’impossibilité – pour des raisons indépendantes de sa volonté – de quitter le territoire belge, doit pouvoir vivre dans des conditions dignes. Pour qu’une personne puisse vivre dignement, il est nécessaire qu’elle se voie délivrer un titre de séjour pour pouvoir travailler et avoir accès aux droits sociaux et sanitaires…

Les personnes “sans-papiers” se trouvent, en raison de la pandémie, dans l’impossibilité de quitter le territoire. Confinés chez elles ou dans des occupations et des squats, ces femmes, ces enfants et ces hommes vivent parfois nombreux dans le même logement, dans une précarité sévère et de mauvaises conditions d’hygiène. Elles n’ont pas de moyens de survie puisqu’étant “sans-papiers”, n’ont pas le droit de travailler, alors qu’elles sont nombreuses à pouvoir travailler dans des métiers en pénurie.

Tout le monde a droit à la protection, qu'on ait des papiers ou non

La LDH, à l’instar de la coordination des sans-papiers, demande au Gouvernement de prendre une décision de régularisation des personnes “sans-papiers” le plus rapidement possible.

Premièrement pour leur permettre de vivre dans des conditions conformes à la dignité humaine.

Ensuite parce qu’un grand nombre d’entre elles sont, en raison de leur ancrage local fort en Belgique, ou de l’insécurité dans leur pays d’origine, ou en raison de circonstances humanitaires qui leurs sont propres, dans une situation telle qu’il n’est plus envisageable pour elles de retourner dans leur pays.

Ces personnes qui vivent dans notre pays sans papiers et sans droits, et qui ne peuvent à court et moyen terme de toute façon pas quitter notre pays ni voyager en raison du confinement (qui sera suivi d’un déconfinement partiel), ne peuvent plus être ignorées par notre gouvernement.

Il en va d’abord du bien-être des personnes concernées mais aussi d’un intérêt évident de santé publique. Il s’agit de protéger la population tout entière qui doit lutter de manière solidaire contre cette pandémie, sans négliger les personnes précarisées parce que sans papiers, car tout le monde doit avoir accès aux soins de santé et au dépistage .

La Belgique pourrait suivre l'exemple d'autres pays de l'UE

L’Italie, l’Espagne et le Portugal travaillent en ce sens en ce moment : l’Italie s’apprêterait à régulariser 600 000 personnes ; L’Espagne quant à elle a mis au point un système de registre d’attente qui fournit un strict minimum de droits aux migrants comme aux demandeurs de protection internationale pour accéder, par exemple, à un logement et à des tests et des soins ; le Portugal, quant à lui, a décidé de régulariser les personnes migrantes ayant demandé le séjour.

Le risque d’appel d’air, argument fallacieux généralement brandi pour refuser d’envisager de régulariser les personnes “sans-papiers”, n’est pas d’actualité en cette période de confinement durant laquelle les frontières sont fermées ainsi que les espaces aériens. La fermeture des frontières offre par conséquent le moment idéal au Gouvernement pour remettre les compteurs à zéro et permettre à ces personnes d’accéder à une vie digne en régularisant leur situation administrative.

La Ligue des droits humains se joint à l’appel à soutien lancé sur les réseaux sociaux par des personnes sans-papiers et déjà soutenu par de très nombreux·ses citoyen·ne·s pour affirmer que la Belgique peut aussi régulariser les sans-papiers !

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