Technologies et droits

L'accord entre l'UE et Cuba enfin rendu public: un geste trop petit, trop tardif

L'accord de dialogue politique et de coopération entre l'UE et Cuba a finalement été conclu, mais seulement après son adoption à la Commission Européenne. Il était donc trop tard pour que les organisations de la société civile aient leur mot à dire.

by Civil Rights Defenders
Depuis mars 2016, Civil Rights Defenders (CRD) mène campagne afin que soit rendu public le contenu de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'UE et Cuba.

Au vu de l'historique abyssal de Cuba en termes de droits de l'homme, une transparence préalable au cours du processus d'élaboration était essentiel en vue de permettre à la société civile d'influencer les exigences formulées par l'UE vis-à-vis de Cuba sur les questions liées aux droits de l'homme et à la démocratie.

La Suède comme l'UE ont soutenu que la restriction de l'accès au document était due aux éventuels problèmes qui auraient pu survenir au moment où des efforts étaient menés en vue de construire une relation avec un État totalitaire. Cela signifie que d'aucun côté de l'océan la société civile n'a influencé le contenu d'un accord si crucial pour un pays où des centaines de militants politiques et de défenseurs des droits de l'homme se voient jeter en prison, menacer ou harceler au quotidien.

Source: Commission cubaine des droits de l'homme et de la réconciliation nationale (CCDHRN)

Le 22 septembre dernier, Civil Rights Defenders a reçu la réponse suivante (ci-dessous) de la part du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), indiquant que le document avait enfin été publié, suite à son adoption par la Commission européenne:

En ce qui concerne votre demande de divulgation du texte de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'UE et Cuba et les réponses que nous avons adressées les 27 avril et 26 mai 2016, à l'époque où le document était encore provisoire et soumis au contrôle interne, nous avons le plaisir de vous informer que le document est désormais considéré comme définitif et que nous pouvons ainsi vous envoyer les textes requis.

La Commission européenne a adopté sa proposition au Conseil portant sur la signature de l'accord de dialogue politique et de coopération entre d'un côté l'UE et ses États membres et de l'autre, Cuba, le 21 septembre 2016. Veuillez trouver une copie de la proposition ainsi que le texte de l'accord en annexe.

En vous remerciant de votre compréhension et de votre patience.

Publier le texte après son adoption par la Commission rend le contrôle de la société civile et du public infructueux. À ce stade, aucun changement significatif ne peut être apporté.

Le directeur du Programme pour l'Amérique latine et les Caraïbes, Erik Jennische, regrette le manque de transparence:

"Après un campagne fastidieuse pour que le document soit publié, menée à la fois par les organisations des droits de l'homme européennes et cubaines, nous étions tristes d'apprendre que ni l'UE, ni Cuba n'ont affiché d'intérêt quant à la participation de la société civile à la discussion sur le contenu de l'accord. Une telle attitude démontre un manque total de transparence et d'approche constructive vis-à-vis des défenseur(e)s des droits de l'homme d'un des derniers régimes autoritaires d'occident".
Donate to liberties

Your contribution matters

As a watchdog organisation, Liberties reminds politicians that respect for human rights is non-negotiable. We're determined to keep championing your civil liberties, will you stand with us? Every donation, big or small, counts.

We’re grateful to all our supporters

Your contributions help us in the following ways

► Liberties remains independent
► It provides a stable income, enabling us to plan long-term
► We decide our mission, so we can focus on the causes that matter
► It makes us stronger and more impactful

Your contribution matters

As a watchdog organisation, Liberties reminds politicians that respect for human rights is non-negotiable. We're determined to keep championing your civil liberties, will you stand with us? Every donation, big or small, counts.

Subscribe to stay in

the loop

Why should I?

You will get the latest reports before everyone else!

You can follow what we are doing for your right!

You will know about our achivements!

Show me a sample!