Technologies et droits

La Cour européenne des droits de l'Homme tranche et le terroriste Anders Behring Breivik perd son procès

Les juges de Strasbourg ont rejeté la plainte présentée par Anders Behring Breivik, qui avait assassiné 77 personnes et avait été l'auteur d'une attaque à la bombe à Oslo en 2011.

by PILP
Norway's prisons, like Halden Prison, seen here, are well known for their comfort and humane living conditions.

La Cour européenne des droits de l'Homme a rejeté la plainte portée par le tueur de masse norvégien Anders Behring Breivik, contre ses conditions de détention en prison.

Détenu en isolement

Dans sa décision dans cette affaire, portée sous le nouveau nom du requérant, Fjotolf Hansen, Hansen c. Norvège (requête nº. 48852/17), la Cour européenne des droits de l'Homme, siégeant avec un Comité de trois juges, a déclaré la requête irrecevable. La décision est définitive.

Le requérant a été condamné en août 2012 pour avoir tuer 77 personnes et blesser 42 autres lors d'un rassemblement politique de jeunes et pour avoir commis une attaque à la voiture piégée à Oslo, en juillet 2011. Il avait été condamné à 21 ans de détention provisoire.

Il avait porté plainte contre les conditions de sa détention, et notamment contre son isolement cellulaire, auprès de la justice de la Norvège.

Aucune violation des conditions de détention observée

Dernièrement, la Haute Cour de Norvège a conclu en appel qu'il n'y avait eu aucune violation des droits du requérant tels qu'énoncés dans l'Article 3 de la CEDH (interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants) et dans l'Article 8 (droit à la vie privée et vie de famille).

La CrEDH rend aujourd'hui son verdict final : elle estime que l'examen de l'affaire n'a révélé aucune violation des articles de la Convention, et a rejeté la requête du requérant, la jugeant irrecevable et manifestement injustifiée.

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