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Journée internationale de Justice – l'Espagne n'a pas beaucoup à célébrer

La réforme de la compétence des tribunaux espagnols a fermé la porte de la justice aux victimes des crimes les plus graves. Les victimes de la dictature de Franco ne peuvent pas chercher la justice dans leur propre pays ou ailleurs.

by Rights International Spain

Le 17 juin, la Journée internationale de justice célébre la reconnaissance de l'émergent système de la justice pénale internationale. Ce système de justice comprend l'exercice de la compétence universelle par les juridictions nationales sur les crimes graves relevant du droit international, tels que le génocide, les crimes de guerre, les disparitions forcées, la torture et les crimes contre l'humanité.

Jusqu'à très récemment, l'Espagne était à l'avant-garde dans le maintien des normes de justice internationales, avec des lois qui respectent les normes internationales et rendent possible la capacité des tribunaux nationaux de poursuivre et punir presque tous les crimes mentionnés ci-dessus, peu importe le lieu où ils ont été commis ou la nationalité des auteurs et des victimes présumées. Au fil des ans, la compétence universelle s'est avérée être un outil essentiel pour lutter contre l'impunité.

Mais il semble que ces cas aient endommagé les relations diplomatiques entre l'Espagne et d'autres pays, de sorte que le système de compétence universelle a subi plusieurs réformes au cours des dernières années, aboutissant à la loi sur la compétence universelle. Adoptée au mois de mars, avec le soutien exclusif du parti au pouvoir, cette loi restreint considérablement la compétence des tribunaux espagnols, fermant ainsi la porte à la justice pour les victimes de crimes internationaux.

Tout cela se passe alors qu’un juge argentin enquête sur les crimes qui ont eu lieu pendant la dictature de Franco étant donné que les tribunaux espagnols ont nié à plusieurs reprises l'accès des victimes à la justice et à des réparations. En fait, il y a des crimes internationaux notables, comme la torture et les disparitions forcées, qui ne sont pas abordées dans la réforme en cours du Code pénal de l'Espagne. L'Organisation des Nations Unies a déjà déclaré à plusieurs reprises que les normes espagnoles actuelles ne sont pas en conformité avec les dispositions des traits. Mais rien n'y fait.

Malgré ces revers, nous gardons espoir. Nous allons poursuivre nos efforts, pour arriver à faire en Espagne de la Journée de la justice internationale une occasion de célébrer.

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