Technologies et droits

Défendre les lanceurs d'alerte pour défendre l'intérêt général et les droits de l'homme

La Croatie a besoin d'une loi qui protège les individus qui décident de parler et prendre position lorsque la loi est enfreinte, dans les secteurs public comme privé, ont annoncé les participants de la table ronde "Protégeons les lanceurs d'alerte!".

by Lovorka Šošić
La table ronde a été organisée par la Coalition sur la protection des lanceurs d'alerte d'Europe du Sud-Est, en partenariat avec le Maison des droits de l'homme, l'organisation GONG et le Centre des études pour la paix.

Les lanceurs d'alerte font souvent l'objet de menaces et de persécution. C'est pourquoi il est important de créer un cadre juridique pour leur protection. Il est également possible de garantir cette protection à travers la Stratégie anti-corruption, qui a été annoncée en Croatie.

La Croatie à la traîne

La Croatie est le seul "trou noir" dans la région, le pays n'étant pas doté de ce type de loi. Aussi est-elle à la traîne en la matière, et pointe derrière des pays tels que la Bosnie Herzégovine, le Kosovo, l'Albanie et la Macédoine, qui ont pour leur part déjà une loi de protection des lanceurs d'alerte au sein de leur législation, comme l'a souligné Duje Prkut de l'organisation GONG.

Mark Wortt, l'un des coordinateurs de la Coalition sur la protection des lanceurs d'alerte d'Europe du Sud-Est, explique qu'il ne s'agit malheureusement pas d'une situation de "précaution excessive": en Croatie, explique-t-il, "nous avons assisté à des agressions visant ceux qui nous informent sur l'injustice, et ce alors qu'en réalité les examples de lanceurs d'alertes sont rares. Il cite également des exemples à l'échelle internationale ou des lanceurs d'alerte ont été sanctionnés, ajoutant qu'il est nécessaire de mettre un terme à ces pratiques car la défense de l'intérêt public constitue un droit de l'homme.

Signaler les abus auprès de leurs auteurs?

Arjan Dyrmishi, de l'Institut albanais pour la démocratie et la médiation a déclaré que la loi était importante et nécessaire, tout en avertissant sur les échappatoires de la loi qui empêchent les lanceurs d'alerte d'exercer leurs droits dans bien des cas. Le Kosovo est un bon exemple en matière de dysfonctionnement de la loi, où celle-ci n'a été adoptée qu'en raison d'une volonté d'aligner la législation avec les réglementations de l'UE, comme le souligne Albulena Sadiku, du Réseau du journalisme d'enquête au Kosovo.

Il est souvent impossible d'assurer la protection des lanceurs d'alerte au Kosovo car ces derniers doivent en premier lieu signaler les abus observés à leur(e) supérieur(e), qui se trouve être souvent la personne impliquée dans l'activité illégale dénoncée. Si vous sautez cette étape en contactant directement la presse, il vous est alors impossible d'obtenir la protection.

Sadiku insiste sur le fait que cela est à la fois décourageant et problématique, tout en précisant que la loi va sans doute évoluer dans le bon sens. Alexander Bozhinovski, du Centre pour le journalisme d'investigation SCOOP-Macedoine, partage également cet espoir. Il croit également qu'il est nécessaire que la personne qui décide de signaler des activités illégales puisse se tourner vers une personne de confiance. La Macédoine possède un excellent système de protection des journalistes d'investigation, équivalent au système de protection des témoins dans les affaires judiciaires, même si personne n'en a profité jusqu'à présent.

En général, obtenir le statut de lanceur d'alerte est problématique car non seulement le journaliste doit faut suivre la procédure adéquate, mais aussi donner l'accès aux enquêteurs publics aux sources d'information, dont les noms des informateurs.

Un manque de volonté politique

Saša Leković, l'actuelle présidente de l'Association des journalistes croates a également insisté sur l'importance des lois existantes qui sont dirigées contre les journalistes et a avertit sur la disposition d'indignité qui existe dans le droit croate qui place bien souvent les journalistes en situation peu enviable. Bien entendu, les journalistes ne sont pas les seuls qui avertissent sur les irrégularités et les abus, tous les citoyens et les activistes ayant été témoin d'activités illégales peuvent le faire.

Nedim Hadrović du Centre des lanceurs d'alertes Luna de Bosnie-Herzégovine (un pays qui possède une loi de protection) a mis l'accent sur l'importance du travail des ONG et fait remarquer que la loi qui protège les lanceurs d'alerte peut-être une loi concise et claire qui, en fin de compte, ne porte préjudice à personne sur le plan institutionnel.

Les membres de la table ronde ont souligné encore une fois l'importance de la volonté politique nécessaire à l'adoption d'une loi de protection des lanceurs d'alerte visant à encourager les gens à révéler les activités illégaux et non éthiques, et à envoyer un message à tous ceux qui en sont les auteurs. Un message qui leur fasse comprendre qu'il y a de grande chance pour qu'ils soient démasqués.





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