Technologies et droits

La Commission européenne abandonne l'idée d'instaurer un moratoire sur la reconnaissance faciale

La dernière version du livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle ne préconise pas la mise en place d'une interdiction de la reconnaissance faciale.

by Orsolya Reich

La Commission européenne a présenté cette semaine son livre blanc sur l'intelligence artificielle. Tout comme les médias l'avaient révélé la semaine dernière, la version publiée (contrairement à la version antérieure) ne suggère pas l'introduction d'un moratoire temporaire sur l'utilisation de la reconnaissance faciale.

Au cours d'une conférence de presse donnée jeudi dernier, la Vice-Présidente en charge des questions relatives au numérique, a indiqué que la Commission ne proposerait, pour l'heure, aucune mesure réglementaire à l'échelle de l'UE.

"Ce que nous dirons dans le livre blanc, dans un langage très juridique : faisons une pause et essayons de voir s'il existe une quelconque situation et si c'est le cas, dans quelles circonstances la reconnaissance faciale peut être autorisée à distance", a-t-elle déclaré.

Au final, cela signifie que partout en Europe les agences d'application de la loi utiliseront de plus en plus cette technologie, et ce comme bon leur semble, et en faisant dans bien des cas une interprétation très contestable du droit national (la meilleure recherche dans ce domaine a été menée par Privacy International, l'an passé au Royaume-Uni. Si vous voulez savoir comment la police britannique porte atteinte aux droits de nos anciens concitoyen.ne.s européen.ne.s, lisez leur projet ici).

La surveillance de la police, associée à la reconnaissance faciale représente une menace pour nos démocraties. Cela entrave notre droit à partager nos opinions librement, à rencontrer d'autres personnes et à exprimer publiquement notre mécontentement à l'égard du pouvoir. Cela est particulièrement dangereux alors que nous vivons dans un contexte de retour en force de l'autoritarisme.

Le livre blanc sur l'intelligence artificielle sera le point culminant d'une consultation longue de 12 semaines. Liberties espère grandement qu'au cours de cette période, la Commission entendra les préoccupations de la société civile et des organisations de défense des droits humains, et que son projet de directive, dont la présentation est prévue cette année, protégera de manière adéquate nos libertés fondamentales et nos droits humains.

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