Technologies et droits

La sécurité sociale est aussi un droit fondamental pour les chômeurs partiellement inaptes au travail

La Ligue des droits de l’Homme rappelle au gouvernement Michel qu’il doit veiller à ce droit droit fondamental qu'est la sécurité sociale s'agissant des chômeurs partiellement inaptes au travail.

by David Morelli
(Image: Rob Milsom)
La Libre Belgique publiait, dans son édition de lundi, un article consacré à la situation des « chômeurs incasables ».

L’article développait entre autres le cas d’Etienne, révélateur de la situation de certains demandeurs d’emploi avec une capacité de travail réduite, désormais contraints de quitter le système assurantiel car ils arrivent au terme du parcours d’accompagnement spécifique qui leur a été proposé.

Un accompagnement aux contours incertains

Ce type de témoignage et le resserrement progressif de notre système assurantiel inquiètent la Ligue des droits de l’Homme (LDH). La LDH a déjà tiré à plusieurs reprises la sonnette d'alarme lors de la création de la catégorie « MMPP », catégorie désignant le demandeur d’emploi ayant des problèmes « de nature médicale, mentale, psychique et/ou psychiatrique ».

Si cette catégorie met en lumière des problèmes parfois réels, elle a également un effet stigmatisant dangereux sur ces demandeurs d’emploi à qui les contours des accompagnements qui allaient leur être proposés étaient, à l’époque, particulièrement incertains.

Il y a quelques années, nous assistions aux tiraillements d’une classe politique et économique partagée entre le fait de ne pas accompagner une armée de réserve du chômage, considérée comme improductive et qui pouvait être sanctionnée par l’ONEm et exclue des allocations de chômage, ou le fait de proposer un accompagnement aux personnes ayant souffert d’une incapacité de travail dans la perspective d’une éventuelle réinsertion professionnelle. Un choix semble ici avoir été posé : faire transiter massivement les personnes avec un état de santé fragile vers le système assistanciel.

Des réformes incohérentes

Les aménagements de la procédure d’activation pour les demandeurs d’emploi rencontrant une incapacité de travail auxquels a procédé le gouvernement ne permettent pas de limiter la casse sociale qui a résulté de l’activation généralisée des demandeurs d’emploi avec une capacité de travail réduite. Les réformes réalisées ces dernières années dans le domaine de l’assurance chômage poussent nombre de ces demandeurs d’emploi à demander l’intervention de l’assurance soins de santé et indemnités et, en cas de refus, à se tourner vers le système assistanciel.

A l’heure où le gouvernement songe, après l’avoir fait récemment dans le domaine du droit à l’intégration sociale, à instaurer un service à la collectivité en matière d’assurance chômage, la LDH lui suggère de faire marche arrière et de penser à la cohérence globale des réformes qu’il entreprend dans le cadre de notre système de sécurité sociale.

La LDH rappelle également le rôle qu’il a à jouer dans le maintien de ce droit fondamental qu’est la sécurité sociale et que, dans cet objectif, la promotion d’un système assurantiel fort constitue la meilleure façon d’y parvenir.

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