Technologies et droits

Bulgarie: Justice nécessaire sur la mort d'un demandeur d'asile

Un demandeur d'asile a été abattu par la police à la frontière bulgaro-turque. Mais est-ce que la justice sera faite pour la victime et sa famille?

by Bulgarian Helsinki Committee

Un Afghan a été abattu par un officier de police et plus de 50 autres ont été arrêtés près de la frontière entre la Bulgarie et la Turquie dans la soirée du 15 octobre 2015. Le Comité Helsinki bulgare a exprimé la position suivante au sujet de cet incident qui a eu lieu près de la ville de Sredets:

Tenant compte de l'information fournie au cours d'une séance d'information spéciale par le secrétaire de l'Intérieur Georgi Kostov et le procureur du district de Bourgas Kalina Chapkanova, ni les détenus ni la victime ne constituait pas une menace pour la vie ou l'intégrité physique de qui que ce soit au moment du tir mortel. L'utilisation d'armes, y compris le tir en l'air, était donc illégale parce qu'elle violait la norme obligatoire d'une nécessité absolue pour l'utilisation d'armes, la force physique ou les moyens auxiliaires de la part de la police. La norme de la Convention européenne des droits de l'homme (CESDH) est inscrite dans la Loi de 2012 du ministère de l'Intérieur.

Propagande anti-réfugiés

Cet incident était une conséquence naturelle de la propagande systématique contre les réfugiés menée par des fonctionnaires bulgares au plus haut niveau. Depuis de nombreuses années, les réfugiés ont été présentés comme une menace pour les Bulgares, ce qui a créé une perception publique de peur et d'intolérance envers la présence des étrangers en Bulgarie.

Il est inacceptable de dire que l'utilisation des armes à feu par les agents de sécurité à la frontière est toujours justifiée. Cette opinion n'a rien à voir avec la loi. Elle reflète, outre l'ignorance, les sentiments xénophobes. A la frontière, comme ailleurs, les agents de la police des frontières bulgares sont soumis à la législation bulgare, qui, en vertu du droit international, leur interdit d'utiliser des armes contre les personnes qui ne mettent pas en danger la vie ou la santé de quiconque.

Tous les regards se tournent vers la Bulgarie

Maintenant, le procureur doit enquêter sur ce qui s’est vraiment passé et de la manière la plus rapide, la plus impartiale et la plus complète possible. La tendance honteuse des procureurs bulgares pour montrer la partialité envers la police dans les cas où ils ont pris une vie humaine doit prendre fin. Dans de nombreux cas similaires, la poursuite de l'Etat dissimule les actes de la police afin de ne pas engager la responsabilité pénale. Cela a été confirmé par la Cour européenne des droits de l'homme dans de nombreux arrêts contre la Bulgarie, établissant que l'enquête sur les violences policières et l’usage excessif de la force est inefficace et biaisée.

Maintenant, tous les regards en Europe, sans parler de ceux provenant des pays d'origine des réfugiés, se tournent vers la Bulgarie et le procureur général doit veiller à l'intégrité de l'enquête.

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