Démocratie et justice

Liberté de réunion : pourquoi les autoritaristes la détestent tant ?

La liberté de réunion est vitale pour la démocratie. Cela n'est donc pas trop surprenant de voir que les régimes autoritaires d'Europe restreignent de plus en plus de ce droit, au moyen de mesures législatives illégitimes.

by Orsolya Reich

Dans les sociétés démocratiques, la liberté de réunion est l'un des instruments avec lequel les citoyens peuvent apporter des changements sociaux. La liberté de réunion pacifique est un droit humain fondamental reconnu par plusieurs conventions importantes, dont la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'Homme.

Les États ont des obligations négatives et positives vis-à-vis du droit de manifestation pacifique. Les obligations négatives sont les suivantes : l'état et la police ne peuvent pas interférer et interdire une manifestation pacifique (y compris les manifestations spontanées pour lesquelles les autorités n'ont pas été prévenues). Quant aux obligations positives, elles sont là pour aider et protéger les manifestations pacifiques, en coordonnant la circulation, en préservant l'ordre public et en protégeant les manifestant.e.s de ceux qui souhaitent perturber le bon déroulement du rassemblement ou de la marche.

Il existe des moyens légitimes d'imposer des directives aux organisateurs des manifestations. Par exemple, il peut être justifié d'interdire une manifestation volontairement très bruyante au sein d'un quartier densément peuplée et au beau milieu de la nuit, car cet évènement pourrait gêner la vie de nombreuses personnes. Mais il ne serait pas légitime de refuser que se tienne une telle manifestation bruyante devant le parlement, lors d'une session.

Des restrictions illégitimes dans les pays de l'UE

Ces derniers temps, force est de constater que de nombreux gouvernements européens imposent malheureusement des restrictions illégitimes sur la liberté de réunion. Les exemples ne manquent pas.

En 2016, le gouvernement polonais a fait adopter un amendement sur la Loi sur les assemblées, donnant la préférence aux manifestations organisées par l'État par des institutions religieuses. Cet amendement restreint gravement le droit d'organiser des contre-manifestations et des manifestations spontanées.

En Roumanie, la loi prévoit de nombreuses limitations concernant les lieux et horaires des réunions publiques, et les organisateurs doivent obtenir un permis sous forme écrite auprès des autorités locales, et ce trois jours avant le rassemblement. Et les organisations qui sont critiques à l'égard du gouvernement font souvent face à des difficultés à l'heure d'obtenir ce permis.

En juillet 2018, la Hongrie, dont le parti au pouvoir jouit d'une majorité parlementaire des deux tiers, a quant à elle adopter une nouvelle loi sur la liberté de réunion. Cette nouvelle législation permet à la police d'interdire les manifestations pour des raisons extrêmement vagues et indéfinies, le texte stipulant, entre autres, que les manifestations menaceraient la "dignité de la nation hongroise".

Les sociétés tirent véritablement de nombreux bénéfices de la liberté de manifestions. La liberté de réunion constitue en effet un moyen important à travers lequel le public peut exprimer et faire entendre ses points de vue auprès des dirigeants et des autres membres de la société. Cela participe à la promotion du discours public et la diversité, et ce droit constitue aussi un bon outil (et pas cher) permettant d'apporter des changements dans la société.

Faites entendre votre voix

Et c'est précisément pour cette raison que les autoritaristes détestent cette liberté de réunion. Ils aiment dire que, étant donné qu'ils ont gagné la majorité aux élections, ils sont les représentants légitimes du peuple, et le seul canal légitime à travers lequel les citoyens peuvent s'exprimenr. Ils aiment déclarer que celles et ceux qui ne sont pas d'accord avec leurs mesures anti-démocratiques sont les véritables anti-démocrates, car la vraie démocratie a besoin d'une majorité au pouvoir illimité en vue de décider des règles qui gouvernent la société. Ils aiment prétendre que celles et ceux qui se dressent contre eux sont une poignée d'imbéciles délirant et de traîtres de la nation.

Quand les citoyen.n.es vont dans la rue et font entendre leur voix, il devient clair que quelque chose ne va pas dans le discours autoritariste. Et si assez de personnes reconnaissent que ce discours est inadapté, et qu'il est dénué de sens, les autoritaristes perdront leur pouvoir. Et c'est justement pour cela qu'ils ont en horreur la liberté de réunion, et qu'ils la limitent toujours un peu plus. Ne laissez pas cela se produire. Soutenez les organisations qui se battent pour la liberté de réunion et/ou pour aider celles et ceux qui sont poursuivis illégitimement pour avoir exprimé leurs opinions.

Retrouvez la liste de nos organisations membres ici.

Cette semaine, l'Union hongroise des libertés civiles (UHLC) travaille durement afin d'aider celles et ceux dont les droits ont été bafoués au cours des manifestations sur la "loi esclave". Soutenez-les ici.

Merci également de penser à soutenir notre travail, afin que nous puissions aider nos ONG membres à atteindre leurs objectifs.



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