Technologies et droits

Aryeh Neier visite Espagne pendant que le gouvernement prépare les restrictions de protestation

Aryeh Neier a visité l'Espagne en février en réponse à l'approbation imminente du projet de loi sur la sécurité publique et d'autres réformes restreignant les droits et l'accès à la justice des citoyens.

by Rights International Spain

Aryeh Neier, fondateur de Human Rights Watch et président émérite de l'Open Society Foundations, a donné une conférence sur le droit de protester et a été interviewé par plusieurs médias au cours de sa visite en Espagne le 9 et 10 février 2015.

M. Neier a parlé avec l'autorité de sa vaste expérience dans la défense des droits de l'homme et des libertés civiles aux États-Unis et dans de nombreux autres pays. Cet avocat a fondé, dirigé et présidé de nombreuses organisations prestigieuses dans la défense des droits et des libertés civiles, telles que Human Rights Watch, l'American Civil Liberties Union, les Open Society Foundations, le Comité pour la protection des journalistes, l'article 19 et l'Initiative de défense juridique des médias.

La responsabilité de la police

Dans sa conférence, il a dit clairement à quel point le droit de protester fait partie du bon fonctionnement d'un système démocratique: "Les manifestations pacifiques ont joué un rôle décisif dans la transformation de nombreux pays". Pour lui ces manifestations sont des "instruments de dialogue permanent entre les citoyens et le pouvoir politique". En outre, il a souligné le fait que les manifestations et des protestations "sont le seul instrument que les gens normaux peuvent utiliser pour passer leurs revendications au gouvernement, tandis que les grands groupes d'affaires comme lobbies, par exemple, ont d'autres moyens".

Selon M. Neier, la seule limitation que la loi peut imposer au droit de protester se pose lorsque la violence est une préoccupation. Si il y a de la violence, des manifestants perdent légitimité et leurs revendications ne sont pas susceptibles d'être soutenus par le grand public. En outre, la violence "sert les gouvernements afin qu'ils puissent criminaliser les mouvements et justifier leurs restrictions".

En outre, il a souligné l'importance d'être en mesure de contrôler l'action de la police lors des manifestations pour empêcher ou, si nécessaire, signaler les possibles abus: "Les citoyens doivent également être en mesure de surveiller la façon dont les autorités réagissent et ont des observateurs prêts à voir ce qui peut se produire; si la police outrepasse leurs limites, ces personnes doivent être en mesure d'enregistrer et les policiers doivent être identifiables". À cet égard, il a trouvé extrêmement grave que la nouvelle loi prévoit l'imposition d'amendes à ceux qui prennent ou diffusent des photographies de la police.

Les frais de justice

M. Neier a également souligné que le gouvernement qui cherche à restreindre la liberté de réunion et d'expression, comme l'Espagne tente de faire, en fait, manque de confiance en soi et ses politiques: "Un gouvernement qui se comporte ainsi est un risque pour chaque démocratie. Il a tendance à agir de façon arbitraire, sans penser à ce qu'il fait, et à la fin, il crée simplement plus de problèmes", a-t-il déclaré. "L'inégalité est en hausse, ce qui a une incidence sur la hausse des protestations. Et cela, à son tour, stimule l'adoption de mesures restreignant la liberté d'expression. [...] Les gouvernements restreignent les protestation quand il y a plus de preuves de l'insatisfaction envers leurs politiques. Ils essaient de restreindre ces droits à un stade précoce pour prévenir la croissance des groupes qui s'opposent à eux"

Aryeh Neier a également eu l'occasion d'exprimer son opinion sur d'autres mesures en Espagne, montrant sa préoccupation particulière à propos de l'introduction des frais de justice: "Pour moi, le pire, c’est l'introduction de ces frais judiciaires. Cela signifie essentiellement que la justice n’est pas pour tous, mais seulement pour ceux qui peuvent se permettre de payer pour cela sans obtenir cet argent de retour. Il y a d'autres endroits où vous devez payer des frais, mais dans tous les cas que je connaisse, les frais sont remboursés si vous gagnez le cas. Même si vous perdez, si le tribunal estime que l'affaire n’était pas frivole, vous obtenez également les frais de retour. Les seuls motifs légitimes pour imposer des frais judiciaires est de décourager les poursuites frivoles et ne pas charger l'Etat ou les contribuables des par des dépenses inutiles. Mais l'idée de faire de la justice quelque chose qui doit être payer est une erreur totale, c’est comme payer pour l'air que vous respirez".

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