C'est reparti pour un tour : refusons la censure en ligne en Europe!

Septembre approche à grands pas, et nous avons déjà une mission de haute importance à remplir avant le 12 : demander aux eurodéputé.es de protéger notre liberté d'expression!

C'est reparti pour un tour : refusons la censure en ligne en Europe!

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En cas d'adoption de la nouvelle directive sur le Copyright (droits d'auteur), nous vivrons dans une nouvelle ère de censure. Youtube, Facebook et d'autres plateformes de partage de contenu sur le web seront tenus d'installer de nouveaux algorithmes afin de vérifier que le contenu que vous publiez ne contient aucun élément protégé par les droits d'auteur. Des robots évalueront ce que vous pouvez partager et ce qui pourra être partagé avec vous. Tout contenu susceptible de poser problème sera filtré et interdit. Il s'agit ici de censure. Notre liberté d'expression est en danger, il s'agit désormais de la défendre : envoyez un email à vos élu.es européens!

Cher Eurodéputé.e,

Je vous écris en vue de vous faire part de mes inquiétudes concernant l'Article 13 de la proposition de Directive européenne sur le Copyright sur le Marché unique numérique. En tant que citoyen de l'UE et en tant qu'électeur.trice, je vous demande de bien vouloir protéger mes droits fondamentaux. Nos valeurs européennes fondamentales devraient être prises en compte à l'heure de réfléchir à la meilleure réglementation possible concernant le Copyright.

Je crois fermement que d'importantes garanties sont nécessaires en vue de protéger les droits fondamentaux. J'espère que vous soutiendrez une nouvelle version de l'Article 13 qui soit conforme au droit à la protection des données personnelles (Article 8 de la Charte) et au droit à la liberté d'expression et d'information (Article 11 de la Charte). La liberté d'expression est essentielle à la création, mais aussi au processus de prise de décision démocratique. Elle est vitale à l'existence du débat démocratique et politique, qui sont au coeur d'une véritable participation démocratique.

La protection des droits d'auteur est importante pour les titulaires de droits d'auteur et pour l'économie, mais elle ne doit pas se faire au détriment des droits des citoyen.nes. Il est possible de construire une réglementation unique en matière de Copyright qui soit à même de protéger les droits des détenteurs de Copyright tout en garantissant le respect des droits fondamentaux des individus et en permettant à des secteurs de l'économie émergeants spécialisés dans le partage de contenus en ligne de croître.

En intégrant ces garanties dans la nouvelle réglementation sur le Copyright, vous pouvez assurer la protection de mes droits fondamentaux, et ce, sans qu'elle ne se fasse au détriment de la protection juridique des titulaires de droits d'auteur. Je vous demande donc de :

  • Renverser la présomption selon laquelle la plupart des internautes portent atteinte aux droits d'auteur : ce n'est pas le cas. Les internautes partagent des vidéos, images et memes et cela rentre dans le cadre du divertissement. La nouvelle réglementation devrait être rédigée en tenant compte de cela, et non en se basant sur l'idée selon laquelle les internautes veulent voler la propriété intellectuelle. Internet ne devrait pas être considéré comme une sphère publique sans limite aucune. Les vidéos "faites maison" sont avant tout destinées à être partagées dans un cadre familial et entre ami.es, bien qu'en théorie, ces vidéos peuvent être vues par des millions d'utilisateurs.trices. Cela signifie que la responsabilité doit être conditionnée par la portée du contenu.
  • Prévoir des exceptions à la violation des droits d'auteur. La parodie et les memes sont des exemples de liberté d'expression légitimes qui peuvent par ailleurs utiliser des contenus protégés par le Copyright. L'UE peut établir une liste non exhaustive d'exceptions, qui sont obligatoires dans les pays membres de l'Union.
  • Ajouter des garanties à l'article 13 afin de prévenir des suppressions injustifiées de contenus générés par des usagers. Si les titulaires des droits d'auteur et les plateformes de partage sont tenu.es responsables de suppression de contenus légalement partagés par des internautes, alors il est certain que cela les fera changer d'attitude, et que la liberté d'expression sera mieux protégée.
  • Ajouter des garanties de transparence. Les plateformes de partage décident de bloquer ou retirer des contenus et ce sans transparence et sans rendre de comptes. L'UE se doit de mette en place un mécanisme juridique permettant de traiter les litiges entre utilisateurs.trices et détenteurs de droits d'auteurs et plateformes de partage de contenus.

Je vous demande de bien vouloir prendre en compte nos droits fondamentaux et de veiller à ce que des garanties soient mises en place dans la réglementation des droits d'auteur à laquelle vous apporterez votre vote.

Très cordialement,

Nous l'avons déjà fait...

Peut-être avez-vous déjà entendu parler de la nouvelle directive sur le Copyright, et notamment de l'Article 13, le point-même de la directive qui restreindrait grandement notre liberté d'expression.

Peut-être faites-vous parti des 43000 personnes qui ont signé notre lettre, passé un appel téléphonique, manifesté ou fait entendre votre point de vue d'une autre façon afin de dénoncer cet Article 13, lorsque le Parlement européen a tenu son vote en juillet dernier.

Suite à la forte mobilisation citoyenne et à la contestation, le Parlement européen avait en effet voté contre l'Article 13, qui aurait imposé un "filtrage" du contenu publié en ligne et aurait obligé les entreprises du Net à surveiller ces publications, limitant ainsi grandement notre liberté d'expression, un droit pourtant fondamental.

... et nous pouvons le refaire!

Les parlementaires européens ont jusqu'au 5 septembre pour proposer de nouvelles versions de l'Article 13. Le Parlement européen votera alors sur ces nouvelles propositions, et ce le 12 septembre prochain.

Cela veut dire qu'il est temps de faire entendre votre voix, encore une fois, et demander à vos élus européens d'inclure des garanties dans cet Article 13, afin que vos droits fondamentaux soient protégés!

Nous savons tous et toutes que les droits d'auteur protègent des intérêts privés très importants. Mais les droits fondamentaux des citoyens doivent être respectés et un juste équilibre doit être trouvé entre d'une côté la protection des droits des titulaires des droits d'auteur et de l'autre la protection des droits fondamentaux des citoyens (parmi lesquels la libertés d'expression et la liberté d'information).

Participez à notre campagne et demandez une Loi sur le Copyright qui garantisse le respect de la liberté d'expression en ligne.

Ce qui nous attend

Le 5 septembre : pour les eurodéputé.es, c'est la date butoir pour présenter des amendements à la Directive. Dès que nous saurons ce que ces propositions contiennent, nous vous en informerons!

Le 12 septembre : le Parlement européen votera sur une nouvelle version de la Directive sur le Copyright et continuera d'avancer avec ce nouveau texte.

Fin septembre : une fois la nouvelle version approuvée par les eurodéputé.es, les négociations se tiendront entre le Parlement, la Commission européenne et le Conseil de l'UE afin de trouver un accord concernant une version définitive de la Directive sur le copyright.

Aucun délai n'est prévu pour cette étape du processus, appelé également le trilogue. Cependant, les trois institutions tomberont sans doute d'accord d'ici à la fin de l'année 2018 ou au début 2019, car les prochaines élections se tiennent en mai 2019.

En quoi l'Article 13 vous affectera

If you make home videos or memes, if you record yourself playing video games, if you have a gift for karaoke that you want to share with the world – in all of these examples and so many more, the new copyright regulation could have a dramatic impact on your life.

Si vous faites vos propres memes ou vidéos, si vous vous enregistrez en train de jouer à des jeux vidéos, si vous avez un don pour le karaoké et que vous souhaitez en faire profiter au monde entier en partageant vos enregistrements (et des tas d'autres exemples existent), alors la nouvelle Directive affectera votre quotidien.

Pourquoi? Parce que tous ces contenus pourront être censurés par des robots et leur publication bloquée. Votre liberté de partager et voir des contenus sur le web s'en verra donc fortement affectée. Pour découvrir ce qui est en jeu ici, regardez cette courte vidéo explicative.

Mais il n'est pas trop tard pour réviser l'Article 13 et inclure des garanties dignes de ce nom pour nos libertés. Certaines députés du Parlement européen veulent s'allier à de grandes sociétés détentrices de droits d'auteur et s'épargner d'avoir à proposer une loi qui protège à la fois les titulaires de copyright et la liberté d'expression des citoyens. Mais d'autres travaillent en vue d'améliorer la réglementation.

La liberté d'expression et les droits d'auteurs ne sont en rien incompatibles : nous pouvons protéger les deux en même temps.

En intégrant ces six garanties dans l'Article 13, les eurodéputé.es du Parlement européens pourraient parvenir à protéger les intérêts de tous.

Rejoignez notre campagne et demandez une loi sur le copyright qui protège votre liberté d'expression en ligne !

Voici l'email que vous pouvez envoyer aux parlementaires européen.nes, en un seul clic →


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