Sénateurs espagnols, ne muselez pas la voix du peuple!

Arrêtez l'adoption du projet de loi sur la sécurité publique qui va indument restreindre les libertés fondamentales et perpétuer la discrimination par la police. Joignez-vous à d'autres citoyens et dites aux sénateurs de rejeter cette loi injuste.

Sénateurs espagnols, ne muselez pas la voix du peuple!

Le Sénat espagnol débat actuellement le projet de loi sur la sécurité publique, une loi qui, si elle est approuvée, criminalisera la protestation, créera des restrictions injustifiées à la liberté d'expression et de réunion et de perpétuera la discrimination par la police. Demandez aux groupes parlementaires au Sénat de voter contre cette loi!


Les citoyens à travers l'Europe exercent leurs droits pour exprimer leur mécontentement, contester les politiques du gouvernement et canaliser leurs revendications par la mobilisation et par la manifestation pacifique. L'une des mesures prises par le gouvernement espagnol, en réponse à une société civile active qui lève sa voix contre les politiques d'austérité, a été le projet de loi sur la sécurité publique. Une loi qui limite encore plus les libertés et les droits au lieu de répondre aux besoins et aux demandes des gens.

Le projet de loi sur la sécurité publique, connu comme la «loi bâillon» («Gag law»), permettra de créer des restrictions injustifiées sur les droits de la liberté de réunion et la liberté d'expression et ne donnera pas assez de garanties contre le profilage ethnique par la police. En fait, le projet de loi, actuellement débattu par le Sénat, inquiète l'ONU et le Conseil de l'Europe en ce qui concerne les amendes disproportionnées et les restrictions excessives aux droits et aux libertés.

Les principales préoccupations de cette loi sont les suivantes:

Restrictions disproportionnées pour la liberté de réunion (ou le droit de protester): Si la loi est approuvée, l'espace public ne sera plus un espace de participation politique en raison des amendes qui seront imposées pour certaines manifestations pacifiques, comme les manifestations devant le Parlement (les amendes peuvent aller jusqu'à 30.000€) ou l'occupation pacifique d'un bâtiment. Il est également inquiétant de constater que le projet de loi prévoit l'imposition d'amendes en cas de manifestations pacifiques spontanées.

Violation de la liberté d'expression: Si ce projet est approuvé, il va imposer des amendes allant jusqu'à 30 000€ pour «l'utilisation non autorisée d'images ou des données personnelles ou professionnelles des autorités ou des responsables de l'application de la loi», qui, en plus de contrevenir à la liberté d'expression, peuvent conduire à l'impunité dans les cas de recours excessif à la force par la police. Dans de nombreux cas, ces images sont la preuve principale utilisée dans les procédures à leur encontre. Le projet de loi comprend également le «manque de respect ou de considération pour les agents d'application de la loi» comme une infraction, qui pourrait mener à l'imposition d'amendes jusqu'à 600€ si vous exprimez des opinions critiques sur les activités de la police. Ces comportements sont protégés par les normes internationales des droits humains et ne devraient pas être pénalisés par la nouvelle loi.

Les réactions des organismes internationaux

Le Rapporteur spécial de l'ONU sur le droit à la liberté de réunion pacifique et d'association a également exprimé des préoccupations similaires sur les «restrictions excessives et disproportionnées à la liberté de réunion pacifique» qui serait imposée par cette loi. Ces restrictions pourraient saper le «pluralisme nécessaire, la tolérance et l'esprit ouvert pour toute société démocratique». Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a exprimées ces «graves préoccupations» concernant les amendes disproportionnées ainsi que la formulation vague de certaines dispositions. Il a également dit qu'il a des doutes en ce qui concerne le fait que «ces restrictions sont nécessaires dans une société démocratique à la place d'autres moyens de protéger la sécurité des personnes et l'ordre public sans interférer avec le droit à la liberté de réunion».

Faites entendre votre voix et demander aux sénateurs de l'Espagne à voter contre cette loi!