Le Tribunal Constitutionnel a avoir la voie à l'adoption par des partenaires déclarés. La cour a renversé le passage de l'actuelle loi qui interdit l'adoption individuelle. Selon la cour, cette interdiction est contraire au droit à la dignité, faisant des partenaires déclarés des "citoyens de seconde classe", sans raison valable. Le jugement rentre en vigueur le jour de son publication de le code juridique. Le jugement n'est pas directement lié à l'adoption conjointe réservée aux couples hétérosexuels. Cela ne concerne que l'adoption individuelle par un parent adoptif.